Journée des juristes LSJPA 2023 – Réservation de date

C’est avec grand plaisir que l’Équipe de soutien LSJPA vous convie à la 7e édition de la journée des juristes LSJPA 2023. Celle-ci se tiendra le 25 octobre 2023.

Quoi: 6 heures de formation de qualité en matière de justice pénale pour adolescents

Quand: le 25 octobre 2023, de 8 h 30 à 16 h 30

Où: en formule hybride – en personne, à l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal, situé au 7401 rue Hochelaga OU de manière virtuelle, via la plateforme numérique Zoom

Combien ça coute: 150$ par personne

Cette journée de formation juridique et clinique s’avère une occasion unique pour toute personne désirant approfondir ses connaissances en matière de justice pénale pour adolescents.

La liste des conférences ainsi que le lien pour l’inscription suivront.

Bienvenue

Ce site se veut un outil pour le soutien à la pratique des intervenants dans l’application de la LSJPA, tant au niveau clinique, juridique que scientifique. Il est géré par une équipe pluridisciplinaire du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal, dans le cadre d’un mandat du MSSS. En savoir plus.

L’accès au dossier des tribunaux par les médias sous la LSJPA

Au mois de janvier 2023, la Cour de justice de l’Ontario fut appelée à se pencher sur une demande d’accès aux dossiers du tribunal de huit adolescentes en vertu de l’article 119 de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSPJA).

Cette cause hautement médiatisée concerne huit adolescentes âgées entre 13 à 16 ans accusées de meurtre au second degré pour avoir agressé et poignardé un sans-abri le 18 décembre 2022.

La demande d’accès déposée conjointement par plusieurs médias canadiens et américains a pour objectif d’accéder aux dossiers des accusées afin de pouvoir informer adéquatement le public des procédures en cours en vertu du principe de la publicité des débats judiciaires.

Dans sa décision, la cour rappelle tout d’abord que les médias demandeurs se qualifient comme « toute autre personne » en vertu de l’article 119 (1) (s) de la LSJPA, mais que la décision à prendre vise plutôt à déterminer « s’il est dans l’intérêt de la bonne administration de la justice » de leur accorder un tel accès (119 (1)(s)(ii)).

La cour explique que dans les demandes d’accès à un dossier du tribunal pour adolescent, les principes établis par la Cour Suprême en matière d’accès aux dossiers de cour doivent être considérés à travers le prisme de la législation applicable en matière de justice pénale pour mineurs. Ainsi, l’interdiction d’accéder au dossier tenu en vertu d’un tribunal pour adolescent n’est pas seulement basée sur la discrétion judiciaire du tribunal, mais plutôt sur le cadre législatif établi à la partie 6 de la LSJPA.

La cour précise que les médias ne faisant pas partie des catégories de personnes énumérées à l’article 119 (1) LSJPA comme étant présumées à avoir accès à de tels dossiers, le fardeau de preuve repose donc sur les demandeurs.

La juge O’Connell rejette finalement la demande des médias. Bien qu’elle reconnaisse l’importance du principe de la publicité des débats judiciaires pour la démocratie canadienne, elle juge que d’accorder un accès illimité au dossier de cour des adolescentes engendre un risque trop élevé de diffusion involontaire ou accidentelle d’informations confidentielles. Elle juge ce risque comme étant élevé et non spéculatif considérant la vitesse à laquelle l’information circule à l’ère numérique. Elle précise que les dommages causés par une telle erreur seraient irréversibles et pourraient causer un tort irréparable tant au droit à la vie privée des accusées qu’à leur droit à un procès impartial.

La cour accorde cependant le droit aux demandeurs d’avoir accès aux dates d’audition à venir afin de préserver la confidentialité de l’identité des accusées tout en permettant aux médias d’informer le public sur l’affaire.

Pour un accès à la décision intégrale, cliquez ici.

Canadian Broadcasting Corporation v. Ontario, 2023 ONCJ 32.

Une confiscation de cellulaire qui dégénère dans un cadre scolaire: un adolescent est trouvé coupable de voie de fait armée contre une professeure d’éducation physique

Récemment, la juge Brousseau a dû analyser une preuve contradictoire à la lumière de R. c. W.D.. Le contexte factuel de cette affaire est intéressant.

Les faits à l’origine des accusations sont les suivants. L’accusé, un adolescent de 3ieme secondaire ayant des besoins particuliers (notamment TDAH) se fait expulsé de la classe d’éducation physique pour ses mauvais comportements (c.d. refuse de mettre son cellulaire dans la boîte prévue à cet effet au début du cours, frappe un cône du parkour, riposte,…). L’enseignante d’éducation physique, la plaignante dans cette affaire, lui confisque son cellulaire et lui demande d’aller au local de retrait. L’accusé finit par obtempérer et quitte, mais revient par la suite et se désorganise fortement: il l’insulte, crie, lance une table qui passe près de la blesser, fait tournoyer le chronomètre de l’enseignante dont il s’est emparé sans autorisation, et finit ultimement par quitter le local. Une fois à l’extérieur, il s’empare d’une roche et la lance en direction de la porte vitrée, mais la roche frappe un poteau.

L’adolescent est accusé de s’être livré à des voies de fait contre la plaignante à trois reprises alors qu’il menaçait d’utiliser trois objets (armes) à savoir: la table, le chronomètre, et la roche.

Pour la juge, la question à trancher est la suivante: le Tribunal croit-il l’accusé et est-ce que la version de l’accusé, sans être crue, soulève un doute raisonnable compte tenu de l’ensemble de la preuve?

Truffé de contradictions, la juge rejette le témoignage de l’accusé. Dès le début, la confiscation du cellulaire est au centre de l’affaire puisque c’est cet événement qui a mis le feu aux poudres. Dès le départ, l’adolescent est fâché de cette confiscation et le réclame de façon insistante. La juge note que la version du jeune était évolutive, mais essentiellement, il minimisait l’agressivité de ses gestes, les justifiant par le fait qu’il voulait se « déstresser un peu » (en lançant la table et la roche). Si l’on en croit l’adolescent, les événements se sont déroulés dans un calme relatif, ce qui ne tient pas la route selon la juge. Les témoignages d’Y, un ami de l’accusé, et de la mère de celui-ci ne soulèvent pas de doute raisonnable dans l’esprit de la juge. Elle retient essentiellement le témoignage de la plaignante, l’enseignante. Celle-ci témoigne de façon assurée, calme, et consistante.

La juge trouve donc l’adolescent coupable des événements impliquant la table et le chronomètre de l’enseignante, mais pas en lien avec celui du lancer de la roche. En lien avec la roche, la juge affirme « dans le cas des voies de fait armées avec la roche, puisque la porte extérieure était verrouillée et que deux portes ainsi qu’un corridor séparaient l’accusé de la plaignante, le Tribunal en vient à la conclusion que la poursuite ne s’est pas déchargée de son fardeau puisque rien ne permet de croire que l’accusé était en mesure d’accomplir son dessein. » Elle l’acquitte donc sur ce chef.

Initiative à Longueuil pour contrer la formation de gangs de rue et intervenir en amont auprès des jeunes

Le ministre fédéral de la Sécurité publique était à Longueuil ce matin afin d’annoncer un financement de 4.9 millions $ pour l’initiative de la ville de Longueuil nommée « Groupe CONTACT », qui vise à outiller les adolescent.es âgé.es entre 12 et 17 ans et leur famille pour éviter ou quitter un mode de vie délinquant axé vers la criminalité.

Les intervenant.es du groupe CONTACT travailleront en collaboration avec les jeunes et les familles afin d’établir un plan de soutien social qui identifie les facteurs de risques des jeunes et les actions à entreprendre et travailler. Les ressources communautaires et les professionnels des milieux scolaires et de la santé et des services sociaux seront mis.es à contribution en fonction des facteurs et actions ciblées.

Les services seront offerts à près de 300 jeunes et leur famille afin d’orienter les adolescent.es dans une direction prosociale.

Le gouvernement fédéral gère plusieurs sources de financement pour des initiatives locales et provinciales dans le cadre de son initiative de justice pour les jeunes, dont le Fond du système de justice pour les jeunes et le Programme de financement des services de justice pour les jeunes.

Sources: La Presse, Radio-Canada, Ville de Longueuil, gouvernement du Canada

Absence de privilège assurant la confidentialité des déclarations faites en public en milieu scolaire

Dans une décision récente en matière d’admissibilité de la preuve, la Cour du Québec s’est prononcée sur la recevabilité des déclarations faites par un adolescent au personnel scolaire, à la suite desquelles il a été accusé d’avoir proféré des menaces de mort.

L’accusé, âgé de 13 ans, fréquente une ressource affiliée à son école secondaire, soit local de répit où les élèves effectuent du travail scolaire. Après avoir été sorti de sa classe par son enseignante, l’accusé se rend au local de répit où l’attend une technicienne en éducation spécialisée (TES) et aurait alors prononcé des paroles menaçantes à l’égard de l’enseignante. Cette dernière a ensuite appris que l’adolescent avait prononcé ses paroles et porté plainte.

L’accusé demande à la Cour d’exclure la déclaration faite à la TES, car cette dernière aurait dû demeurer confidentielle. Les paroles prononcées en milieu scolaire seraient, selon l’adolescent, protégées par un privilège générique et ne devraient donc pas être utilisées à son procès. Afin d’établir l’existence d’un privilège non-générique, le Tribunal doit appliquer un test en quatre (4) étapes développé par la common law.

La Cour rejette l’argument de l’accusé en passant une à une les quatre (4) étapes du test :

1. Les communications doivent avoir été transmises confidentiellement avec l’assurance qu’elles ne seraient pas divulguées: la juge considère notamment que la déclaration a été faite dans un endroit public, soit le corridor et qu’il ne s’agit pas d’une conversation thérapeutique dans le cadre duquel l’adolescent se serait confié à un adulte.

2. Le caractère confidentiel doit être essentiel au maintien complet et satisfaisant des rapports entre les parties: après avoir analysé la nature de la ressource/local de répit, la juge conclut qu’il s’agit d’un milieu qui accompagne les élèves et que les objectifs de la ressource « peuvent se réaliser sans que toutes les relations entre l’adolescent et les adultes rencontrés soient de nature confidentielle ».

3. Les rapports doivent être de la nature de ceux qui, selon l’opinion de la collectivité, doivent être entretenus assidûment: la juge conclut que les déclarations ont été faites en milieu scolaire où il n’y a pas d’attente de confidentialité et que la TES n’est pas assujettie au secret professionnel. De plus, la juge soutient qu’il va de soi que les adultes gravitant autour d’un élève échangent de l’information à son sujet.

4. Le préjudice permanent que subiraient les rapports par les divulgations des communications doit être plus considérable que l’avantage à retirer d’une juste décision: la juge met alors en balance les différents éléments mentionnés, notamment le fait que l’adolescent ne fréquente plus la ressource, le caractère public de la déclaration, le contexte scolaire, le fait qu’il ne s’agisse pas d’une confidence et l’intérêt d’admettre la déclaration en preuve pour conclure que le critère n’est pas rencontré.

Attention: la situation aurait pu être différente si la déclaration avait été faite en privé à un professionnel (psychologue, par exemple) tenu au secret professionnel.

Capsules vidéos du SPVM sur la violence armée chez les jeunes

Le Service de Police de la Ville de Montréal a récemment publié une série de capsules vidéos dans le cadre de son programme de lutte contre la violence armée. Vous pouvez les visionner en cliquant ici.

La publication traite spécifiquement de l’impact de la violence armée chez les jeunes. Les thèmes abordés dans les vidéos sont la prévention, les conséquences humaines et légales, puis l’influence des réseaux sociaux.

On y retrouve également des liens vers les ressources ainsi que les partenaires communautaires et institutionnels qui soutiennent le SPVM. La section « Foire aux questions », quant à elle, offre plus de détails sur les démarches actuelles du SPVM dans la lutte contre la violence armée et les causes de celle-ci.

Bref, la lutte contre la violence armée demande non seulement un effort de la police, mais de toute la collectivité, alliant prévention et répression.

Bon visionnement!

IUJD sur YouTube – Journée LSJPA et autres vidéos

L’Institut universitaire Jeunes en difficulté est très actif sur YouTube, où on retrouve notamment les présentations offertes lors de la journée LSJPA De la théorie à la pratique, en 2023 et 2022.

Cette thématique est organisée dans une liste de lecture, ce qui en simplifie le visionnement. Les présentations portent notamment sur l’évaluation du risque à la Chambre de la jeunesse, les bonnes pratiques et les défis rencontrés dans l’application de la LSJPA, le traitement judiciaire en vertu de la LSJPA au cours des dernières années, et plus encore.

Outre cette liste de lecture, on retrouve également des listes portant sur le projet SPHÈRES, d’autres conférences offertes par l’IUJD et une activité clinico-scientifique portant sur l’exploitation sexuelle.

Une mine d’informations!

Radio-Canada enquête sur les fouilles complètes en centre de réadaptation

Dans un article paru le 24 avril dernier, Radio-Canada expose des statistiques liées aux fouilles complètes survenant en centre de réadaptation.

Une fouille complète est généralement effectuée à la demande d’un intervenant jeunesse, avec l’autorisation d’un superviseur. Divers motifs peuvent être invoqués, comme la possible possession de drogue, d’une arme ou d’un objet qui pourrait représenter un danger pour le jeune ou pour autrui.

Lors de la fouille, qui se fait dans un lieu en retrait, deux adultes doivent être présents, dont au moins un du même sexe que le jeune.

Le jeune doit alors retirer tous ses vêtements – y compris ses sous-vêtements – avant de se couvrir avec une robe de chambre ou une serviette. C’est à ce moment qu’il subit une inspection visuelle de certaines parties de son corps : aisselles, nuque, intérieur de la bouche, intérieur des mains, plante des pieds, etc. [*]

La nudité du jeune n’est toutefois jamais exposée aux adultes présents. En ce sens, la fouille complète ne peut pas être qualifiée de fouille à nu, une pratique interdite.

Le journaliste fait état des inquiétudes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concernant le nombre de fouilles survenant en centre.

Différents établissements expliquent par ailleurs que la façon de computer les fouilles peut être différente d’une région à l’autre. L’an dernier, plus de 5700 fouilles complètes ont été réalisées auprès de jeunes hébergés ou faisant l’objet d’une peine de placement sous garde en centre de réadaptation..

Par ailleurs, l’objectif des intervenants pour justifier ces fouilles est le même : la sécurité du jeune et des autres jeunes.

Pour lire l’ensemble du reportage, c’est ici.

* La pratique quant aux fouilles dépend d’une région à l’autre. Par exemple, dans certaines régions, l’adolescent peut garder ses sous-vêtements.

ORDRE DU JOUR DE LA JOURNÉE DES CLINICIENS 2023

Tel que prévu, nous envoyons l’ordre du jour pour la journée des cliniciens 2023 qui se déroule sous le thème de la réinsertion sociale. Voici les différentes conférences qui seront offertes au courant de cette journée :

• Accueil des participants.
• La réinsertion sociale des jeunes judiciarisés sous le prisme de la transition vers l’âge adulte; par madame Marie Dumollard, Professeure adjointe à l’école de Travail social de l’Université de Montréal, Co chercheuse à la Chaire-réseau de recherche sur la jeunesse du Québec ainsi que Chercheuse régulière à l’Observatoire jeunes et société accompagnée par monsieur Martin Goyette, professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique (ENAP), titulaire de la Chaire de recherche sur l’évaluation des actions publiques à l’égard des jeunes et des populations vulnérables (CREVAJ) ainsi que titulaire du volet Santé & Bien-être de la Chaire réseau jeunesse (CRJ-SBE). Il est aussi co-responsable de l’implantation du nouveau modèle d’organisation de services en santé mentale jeunesse, Aire ouverte au CISSS de Laval. Accompagnés aussi par monsieur Christophe Gauthier-Davies qui est candidat au doctorat à l’École nationale d’administration publique (ENAP).
• Pause.
• Projet en route; Prévenir la récidive et favoriser la réinsertion sociale; par madame Josée Marceau, éducatrice et chargée du projet en route accompagnée par madame Éliane Beaudoin, éducatrice/déléguée jeunesse au Centre multi-services du CIUSSS Centre-sud de L’île de Montréal.

• Diner.
• PQJ 2.0; par Isabelle Lavertu, Coordonnatrice provinciale du Programme qualification des jeunes (PQJ), Programme ministériel.
• Présentation du programme d’aide aux jeunes, des projets novateurs et des différentes bourses de la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants : par madame Camillé Hallé,Coordonnatrice générale de la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants et monsieur Clément Laporte, Directeur exécutif de la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants.
• Pause
• La réinsertion sociale vue d’En Marge 12-17; nouvelle prise en charge ou continuité des services?; par madameAnne Charpentier; Coordonnatrice à l’organisme en Marge 12-17, madame Coralie St-André, Intervenante et agente de liaison communautaire chez en Marge 12-17 et finalement monsieur Jonathan Paradis, coordonnateur chez en Marge 12-17.

Un grand merci à tous nos collaborateurs et partenaires de ces différents établissements pour l’organisation et la tenue de l’évènement.

Inscription à la Journée des cliniciens LSJPA, 2ième Édition

INVITATION À TOUTES LES PERSONNES QUI OEUVRENT EN LSJPA

Dans le cadre des activités du soutien provincial LSJPA, c’est avec grand plaisir que l’équipe vous invite cordialement à participer à la deuxième édition de la journée des cliniciens.

Thème : La réinsertion sociale chez les adolescents. (Projets, services dans la communauté, intervention, recherche, etc.)

Quand : le 18 mai 2023, de 8 h 30 à 16 h 30

Où : de manière virtuelle, par le biais de la plateforme numérique Teams

Tarif : Gratuit

Période d’inscription : 6 avril 2023 jusqu’au 12 mai 2023 – 11:59PM

Cette journée de formation clinique s’avère une occasion unique pour toute personne d’approfondir ses connaissances et réfléchir sur le thème abordé. L’ordre du jour ainsi que les différentes conférences qui seront offertes au courant de cette journée vous seront envoyés sous peu.

Il vous sera possible d’assister à la formation de manière virtuelle par l’entremise de la plateforme numérique Teams.

La Journée des cliniciens LSJPA se déroulera de 8 h 30 à 16 h 30. Aucun montant ne devra être déboursé pour participer à la formation. Vous recevrez bien entendu toutes les instructions requises afin de vous connecter à la plateforme, à savoir un courriel avec le lien pour vous joindre à l’évènement.

Ordres professionnels

Pour les participants qui désirent faire reconnaître les heures de formation auprès de leur ordre professionnel, une attestation vous sera émise.

Inscription

Voici le lien pour s’inscrire (marche à suivre optimale : copier le lien ci-bas et l’ouvrir dans un nouvel onglet de Google Chrome) : https://events.teams.microsoft.com/event/13175baf-39b8-42cd-8593-306685a2676c@06e1fe28-5f8b-4075-bf6c-ae24be1a7992

Contactez-nous

Pour toute question, veuillez contacter josee.chartrand.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca