À propos

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) a mis sur pied divers mécanismes de soutien efficaces et appréciés permettant d’ajuster la pratique aux modifications de la loi. Pour maintenir ce soutien à la pratique aux centres jeunesse (CJ) et aux organismes de justice alternative (OJA), le MSSS a convenu d’une entente avec le CJM-IU, désormais le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL). Le projet proposé par le CCSMTL vise à répondre aux objectifs de l’entente tout en y articulant les soutiens juridique, clinique et scientifique.

Une offre de service étendue

Depuis février 2012, une équipe de la direction  du contentieux du CJM-IU répond aux demandes en matière de conseils juridiques aux DP-DPJ et à leurs contentieux ainsi qu’aux OJA. Pour ce faire, une vigie sur l’état du droit en matière d’application de la LSJPA est en place et la jurisprudence pertinente, tant québécoise que canadienne, est répertoriée, analysée et résumée. Afin d’élargir ce soutien juridique offert aux intervenants des CJ et des OJA, deux volets s’ y ajoute : enrichir de volets clinique et scientifique les réponses aux questions posées sur les aspects juridiques de l’application de la LSJPA, grâce à l’implication du Centre d’expertise délinquance et troubles de comportement (CEDTC).

Un guichet unique

Ce soutien s’articule notamment par le biais de ce site web consacré au soutien en matière d’application de la LSJPA au Québec. Accessible à tout intervenant du Québec s’intéressant à l’application de la LSJPA (juriste, clinicien, gestionnaire ou chercheur), le site se veut un outil pour faciliter l’application de la loi et ses modifications. Il s’agit d’un portail regroupant la jurisprudence et la documentation juridique, clinique et scientifique pertinentes, tout en étant un lieu d’échange, de questionnement et d’enrichissement présenté sous un format «blogue».

Le système de Questions-Réponses permet à l’utilisateur de communiquer en toute confidentialité sa question directement à l’équipe de soutien LSJPA du CCSMTL. Cette équipe, composée d’avocats du contentieux et de cliniciens expérimentés, répondra rapidement et complètement tout en s’assurant de la cohérence des avis avec les orientations prises par les DP. Les nouvelles préoccupations soulevées seront traitées en concertation avec les instances responsables et feront l’objet d’un suivi particulier.

CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le site LSJPA : le blogue, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-dessous. Veuillez noter que les conditions énoncées ici peuvent être modifiées en tout temps.
Soyez avisé que le non-respect des conditions peut mener à une poursuite judiciaire. L’utilisation du site est régie par les lois applicables dans la province de Québec.

Limite de responsabilité

Les administrateurs de LSJPA : le blogue ne peuvent être tenus responsables d’un dommage présenté comme résultant de l’utilisation du site LSJPA : le blogue.
Les résumés de jurisprudence ne sont pas des résumés officiels et ils ne tiennent pas compte de l’évolution du dossier, de la décision citée ou d’une correction au jugement.
LSJPA : le blogue diffuse de l’information pour la commodité des utilisateurs et ces informations ne constituent pas des avis juridiques.

Liens vers d’autres sites

LSJPA : le blogue contient des hyperliens vers des sites exploités par d’autres organismes. En cliquant sur ces liens, l’internaute quitte LSJPA : le blogue.
LSJPA : le blogue n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites et le fait qu’ils soient répertoriés dans les pages du site n’engage en rien la responsabilité des administrateurs de LSJPA : le blogue.

Utilisation de l’information publiée sur le site

L’information paraissant sur le site est diffusée gratuitement par l’équipe de LSJPA : le blogue mais, à moins d’avis contraires, LSJPA : le blogue est titulaire des droits d’auteur relatifs à ces textes et aucune reproduction n’est permise. Pour adresser une demande, utilisez le formulaire de contact.
Si les administrateurs de LSJPA : le blogue consentent à l’utilisation d’une information publiée sur le site, un protocole d’entente sera établi et signé entre les parties.

Confidentialité

Les renseignements personnels que vous transmettez par courriel à LSJPA : le blogue resteront confidentiels à moins que l’organisme n’ait obtenu votre consentement à leur utilisation à d’autres fins. Mis à part ces renseignements, LSJPA : le blogue ne recueille aucune information personnelle au sujet des visiteurs du site.

Les questions posées pourraient être transformées en vignettes génériques publiées sur le site au bénéfice de tous les visiteurs.

Commentaires sur le site

LSJPA : le blogue a pour but de partager de l’information à propos de la LSJPA. Les internautes sont invités à commenter les publications et poser des questions dans le respect de la ligne de conduite présentée ici :

  • La publication de commentaires contrevenant aux droits d’autrui et étant diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, sexistes, offensants, harcelants ou incitant à la violence ou à la haine (incluant les commentaires en lettres majuscules) ne sera pas acceptée.
  • La divulgation d’information permettant l’identification nominative et précise d’autrui (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), qu’ils soient adeptes ou non de cette page, ne sera pas acceptée.
  • Aucune tolérance ne sera accordée au détournement de cette page, que ce soit à des fins de propagande, commerciales, politiques, religieuses, sectaires) ou d’activités illégales (copie ou distribution non autorisée de contenus, de photos et d’images, fraude, trafics prohibés).

Les administrateurs de LSJPA : le blogue se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou de retirer tout commentaire qui violerait ces règles. Ils se donnent également le droit de modifier les règles de cette politique, et ce, sans avertissement préalable. Les commentaires jugés inappropriés seront supprimés.