Archives de catégorie : OJA
La démarche SENS: une nouvelle opportunité de justice réparatrice pour les jeunes contrevenants
*Article rédigé par Olivia Giguère, étudiante en droit à l’Université de Montréal, dans le cadre de son stage au Contentieux du CIUSSS du Centre-sud-de-l’Ile-de-Montréal.
Les dispositions prévues par la LSJPA, qui s’appliquent spécifiquement aux adolescents de 12 à 17 ans, reposent sur le principe selon lequel la réhabilitation ainsi que la réinsertion sociale d’un adolescent contrevenant sont envisageables et doivent être prises en considération dans le processus de détermination de sa peine. En effet, les sanctions prononcées en vertu de cette loi visent à favoriser la trajectoire évolutive de réhabilitation des jeunes contrevenants, dans le but d’assurer leur éventuelle réintégration au sein de la collectivité, et ainsi de prévenir la récidive.
De nombreux projets promouvant la justice réparatrice s’efforcent de faciliter le processus de réhabilitation et de réparation envers la victime. C’est précisément l’objectif poursuivi par la démarche SENS, un projet lancé et soutenu par un délégué à la jeunesse du CISSS du Bas-Saint-Laurent, en collaboration avec un intervenant d’Équijustice, qui a vu le jour en mars 2023 et financé par la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants. L’étude de cette initiative pendant plus de 3 ans en tant que projet pilote, a permis à 26 jeunes contrevenants de s’engager rapidement dans une démarche de réparation, et d’aboutir à des retombées plus que concluantes, une réussite ayant motivé les partenaires à récemment pérenniser le programme.
Plus concrètement, ce processus d’engagement volontaire exigeant l’intérêt et l’ouverture du jeune contrevenant envers une telle démarche, lui offre une opportunité de conscientisation, de responsabilisation et de réparation des torts. Grâce à l’implication de plusieurs intervenants et personnes de soutien, le jeune est accompagné pour développer son empathie son degré de conscientisation. Malgré que cette démarche puisse prendre plusieurs formes, la plus fréquente consiste à la préparation d’une rencontre avec la victime, et ce, dès la manifestation d’une telle intention autant de la part du contrevenant que de celle de la victime avant même qu’une ordonnance soit prononcée.
Dans un optique de justice réparatrice, le projet SENS permet d’entamer une réflexion sur la justice réparatrice, favorise l’échange, la communication des besoins et la considération de chacun, tout en accordant plus de place et de reconnaissance à la victime au seins du processus judiciaire. La démarche SENS, est donc accessible à tous les jeunes contrevenants ayant la volonté d’y participer, qui pourront bénéficier d’un accompagnement peu importe la nature de leur délit, de même que la gravité de leur gestes.
L’aspect novateur du projet SENS est le suivant: dès la rédaction du rapport pré-décisionnel du jeune (qui est confectionné avant que le juge se prononce sur la peine), un intervenant d’Équijustice, qui fait les rencontres avec la victime, est impliqué avec le délégué à la jeunesse. Ainsi, si le processus de médiation ne commence officiellement qu’après que la peine soit prononcée, les démarches pour la réflexion quant à ses bienfaits sont entamées en amont par les équipes qui gravitent autour du jeune et de la victime. Le projet SENS se veut donc une intervention de courte durée, dans le cadre du processus judiciaire, afin de favoriser l’application de mesures de justice réparatrice dans le cadre d’une éventuelle ordonnance LSJPA.
Les conclusions de ce projet ne laissent aucun doute sur l’impact positif qu’il peut avoir, tant pour la victime que pour le jeune contrevenant, dans son processus de réhabilitation et de réparation. Néanmoins, ces programmes demeurent relativement méconnus du public et il est important de reconnaître leur valeur et de sensibiliser à l’importance de les soutenir au sein de la communauté, afin de favoriser l’engagement de plus de dans une telle démarche de justice réparatrice.
Pour approfondir votre lecture, La Presse a couvert le sujet et s’est entretenue avec les différents acteurs du projet cet été, vous pouvez consulter l’article ici.
Les organismes de justice alternative
La LSJPA prévoit la possibilité pour les adolescents de répondre de leurs actes dans un cadre d’intervention extrajudiciaire, par le biais des mesures extrajudiciaires. On retrouve d’ailleurs à la loi, parmi les principes fondamentaux relatifs aux mesures prises à l’égard d’adolescents, l’objectif de favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité.
La référence vers les mesures extrajudiciaires peut venir du policier, par exemple en proposant à l’adolescent de participer à une activité de sensibilisation. Cela peut également être à l’initiative du directeur des poursuites criminelles (DPCP) et pourrait être axé sur la réparation des torts causés à la victime ou à la société, ou encore des activités de sensibilisation. Rappelons que suivant l’application de mesures extrajudiciaires, l’adolescent n’est pas considéré comme ayant un dossier judiciaire.
Ce sont les organismes de justice alternative (OJA) qui assurent la réalisation des mesures extrajudiciaires, en étant notamment responsables de la conception des programmes. Dans le cadre de ce cheminement, la victime sera contactée pour vérifier son intérêt à participer ou non au processus de réparation. À titre d’exemple de mesures pouvant être mises en place comme réparation auprès de la victime, notons la médiation, la compensation financière, la restitution, les excuses verbales ou écrites ou le travail pour la victime.
Les OJA ont également un rôle au niveau de certaines peines spécifiques de nature réparatrice.
En matière de justice alternative, on retrouve deux collaborateurs importants, soit Équijustice et l’ASSOJAQ. Le premier est un réseau regroupant 23 organismes à travers la province et le second, 14.
Les OJA jouent aussi d’autres rôles auprès des communautés, notamment via la médiation citoyenne ou dans le cadre d’engagements spécifiques à certaines régions et pouvant prendre différentes formes (par exemple des conférences).
Pour en savoir plus :
Fiche du manuel de référence sur la justice réparatrice
Fiche du manuel de référence sur l’application de l’entente entre les directeurs DP et les OJA
Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec devient Équijustice !
Le 15 mars dernier, le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) et ses membres ont procédé à un changement de nom pour celui Équijustice. Cette nouvelle identité vise à accroître la visibilité et l’accessibilité de nos services auprès de tous ceux qui en ont besoin. C’est en unissant nos forces autour d’une image commune, que nos 23 membres rendent leurs services facilement identifiables et accessibles partout au Québec. Les citoyens, adolescents contrevenants, personnes victimes et leur proches ont la garantie d’y trouver des services de justice équitable qui tiennent compte de toutes les personnes concernées par un délit ou par un conflit. Notre engagement envers la communauté, par nos services en justice réparatrice et en médiation citoyenne, constitue l’essence de nos activités. Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse.
Nous vous invitons à nous visiter à l’adresse suivante: www.equijustice.ca
Cet article a été écrit par Marie-Ève Lamoureux, coordonnatrice pour le réseau Équijustice.
Rejet de l’accusation dans un cas de sanctions extrajudiciaires non complétées
Dans la situation de X, l’adolescent est accusé de voies de fait contre sa mère. Il est dirigé une première fois au programme des sanctions extrajudiciaires. Il est alors convenu qu’il devra accomplir 15 heures de travaux communautaires. Somme toute, l’adolescent accomplit 5 heures de travaux et se mobilise peu. Un rapport d’échec est alors émis par la déléguée jeunesse.
Les parties conviennent de diriger l’adolescent à nouveau au programme de sanctions extrajudiciaires. Une deuxième décision intervient alors aux mêmes termes que la précédente, soit l’exécution de 15 heures de travaux communautaires. Pendant cette deuxième période de sanctions, l’adolescent exécute 7 heures de travaux bénévoles. Diverses difficultés surgissent de nouveau, retardant l’exécution des sanctions. La juge Béatrice Clément retient de la preuve que l’adolescent et les organismes partagent la responsabilité de cette situation.
Ultimement, l’adolescent n’accomplit pas les 15 heures prévues dans le temps imparti et la déléguée refuse une prolongation, rejette sa proposition de faire un paiement en argent pour compenser ses heures manquantes et constate l’échec des sanctions.
Le ministère public demande la poursuite des procédures judiciaires, alléguant que l’adolescent a effectué 7 heures de travaux communautaires. La défense, de son côté, demande le rejet de l’accusation en vertu de l’article 10(5) de la LSJPA, alléguant que celui-ci a plutôt complété 12 heures de travaux.
La juge Clément prend soin de rappeler que l’évaluation que le tribunal doit faire se circonscrit dans l’article 10(5) de la LSJPA, qui se lit comme suit :
(5) […] lorsqu’il est convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que l’adolescent s’y est conformé seulement en partie, il peut les rejeter s’il estime par ailleurs que les poursuites sont injustes eu égard aux circonstances et compte tenu du comportement de l’adolescent dans l’exécution de la sanction.
La juge Béatrice Clément mentionne les éléments suivants à son jugement avant de rejeter l’accusation en vertu de 10(5) :
[33] […] le Tribunal détermine que la décision d’écarter [ces cinq premières heures de travaux bénévoles] représente l’’exercice d’une discrétion administrative incompatible avec les objectifs de la loi.
[35] […] le Tribunal considère que la signature d’une nouvelle entente n’est pas de nature à restreindre une évaluation globale des circonstances de l’application du programme de sanctions extrajudiciaires en vertu de l’article 10(5) de la loi.
[41] En sus de ses heures de travaux bénévoles, l’adolescent, ainsi que les membres de sa famille qui l’accompagne, se mobilisent à répétition pour des rencontres avec la déléguée provinciale (3 reprises) ainsi qu’avec les diverses ressources communautaires offrant des travaux. Pendant ces rencontres, l’adolescent se voit confronter à son geste délinquant, collabore positivement et se responsabilise.
[42] […] il doit assumer une partie de la responsabilité de l’échec, mais d’autres circonstances hors de son contrôle y contribuent également (déménagement de sa famille, transmission tardive du dossier, rendez-vous manqués, maladie, manque de transport).
[45] Le refus de considérer ou même d’explorer d’autres sanctions s’avère d’une rigidité ne concordant ni à la réalité de la situation délictuelle de l’adolescent ou de la mère, laquelle assume le rôle de parent et de victime.
[47] Pour toutes ces raisons, le Tribunal détermine que la poursuite du processus judiciaire est injuste eu égard aux circonstances en tenant compte que l’adolescent se responsabilise suffisamment pour atteindre les buts de la loi.
La place des victimes: deux événements traitent de la question !
Au cours des prochains jours, deux événements traiteront de la place des victimes, notamment dans le système de justice pour les adolescents. Le 14 octobre 2015 se tiendra l’événement Forum de discussion, organisé par l’Association québécoise Plaidoyer-victimes. Cet événement vise à échanger, avec des acteurs du milieu, autour du thème Les victimes dans le système de justice pénale pour les adolescents: Peuvent-elles vraiment exercer leurs droits et recours ? L’événement sera suivi du lancement d’un nouveau guide à l’attention des victimes, intitulé Votre parcours dans le système de justice: Quand le contrevenant est un adolescent. Cet événement aura lieu à la Maison du développement durable – Salle Ste-Catherine ( 50, rue Ste-Catherine Ouest, Montréal). Vous trouverez tous les détails de l’événement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Aussi, les 16 et 17 novembre 2015 aura lieu le Symposium national sur la justice réparatrice. Cet événement d’envergure, qui se tiendra à l’hôtel Delta de Québec, regroupe des cliniciens, chercheurs, partenaires nationaux et internationaux, tous intéressés par la question. Au programme, plus d’une dizaine de conférenciers viendront présenter des ateliers. Tous les détails de l’événement sont disponibles en cliquant ci-dessous.
Ensemble pour prévenir la criminalité : portrait d’un partenariat à Trois-Rivières
Dans le cadre d’une subvention octroyée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), l’organisme de justice alternative (OJA) Aux Trois Pivots, situé à Trois-Rivières, a développé un projet de prévention de la criminalité.
Après une analyse rigoureuse des besoins observés à la suite de l’application d’un modèle de développement social communautaire appelé « Communities That Care « , l’OJA ainsi que ses nombreux partenaires de la communauté ont uni leurs forces afin d’offrir à la population de deux secteurs de la ville le Programme de renforcement des familles.
Ce programme prometteur vise à diminuer les facteurs de risque et augmenter les facteurs de protection liés à la criminalité chez les jeunes et les familles. Le programme consiste à regrouper des familles (adolescent(e)s et parents) sur une base volontaire, en abordant diverses thématiques, tout en poursuivant l’objectif de renforcer l’attachement, la communication au sein de la famille, ainsi que les normes et règles édictées par la famille. Sous forme d’échanges, les adolescents entre eux partagent leurs idées, leurs visions et leurs désirs sur les thèmes proposés, notamment la gestion de conflit, la pression des pairs et l’expression de soi au sein de la famille. Les parents aussi échangent sur des thèmes, souvent propres aux défis qu’ils rencontrent dans l’éducation et l’encadrement de leurs adolescents. Au terme de chacun des ateliers, les deux groupes sont réunis pour échanger en famille.
Le succès d’une telle initiative repose sur un ensemble de partenaires soucieux du bien-être de leur communauté: CSSS de Trois-Rivières, Office municipal d’habitation de Trois-Rivières, Sûreté municipale de Trois-Rivières, École des Pionniers, Centre jeunesse Mauricie – Centre-du-Québec, Maison l’Entr’Amis, Maison des jeunes Action-Jeunesse et le Centre de loisirs Multi-Plus.
De plus, le suivi et l’évaluation du programme sont assurés par madame Sylvie Hamel, chercheure à l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Un programme unique au Québec : RÉPARADO
Le texte qui suit présente un programme novateur qui a vu le jour en novembre 2000 et dont Trajet, organisme de justice alternative, est très fier. Le programme RÉPARADO est un fonds qui a été développé pour permettre à des adolescents et à des personnes victimes de conclure des ententes monétaires au terme d’un processus de médiation. Ce programme est offert aux adolescents qui n’ont pas les ressources financières nécessaires pour proposer aux personnes victimes un geste de réparation impliquant une somme d’argent.
Une fois le montant déterminé et l’entente conclue entre les parties impliquées dans l’événement, les adolescents sont jumelés à un organisme d’accueil de la communauté afin qu’il réalise des heures de travaux bénévoles. Chaque heure travaillée dans la communauté est rémunérée au salaire minimum en vigueur et le programme permet à chaque adolescent d’amasser un montant maximal de $350 par personne victime. À titre d’exemple, un adolescent devant amasser un montant de 350$ devra travailler 34 heures au salaire minimum actuel. Lorsque l’adolescent a complété les heures de travaux bénévoles prévues à l’entente de médiation, un chèque provenant du fonds RÉPARADO est émis à la personne victime.
Avant que le programme RÉPADARO soit mis sur pied par Trajet, de telles ententes monétaires étaient plus rares en raison de la réalité des adolescents. En effet, étant pour la plupart étudiants, peu d’entre eux ont des économies ou occupent un emploi. C’est ainsi que depuis 14 ans, 223 adolescents ont remis un total de 44 000$ à 218 personnes victimes.
L’aspect monétaire n’est souvent que la conclusion de certaines mesures de médiation. Le processus de médiation se veut un lieu d’échanges entre l’adolescent et la personne victime, acteurs directement concernés par la commission de l’infraction. Une telle mesure permet, entre autres, aux personnes impliquées de s’exprimer et d’être entendues, de clarifier les circonstances entourant l’événement, d’apporter des réponses aux différentes questions, que des excuses soient formulées ou qu’un geste de réparation soit proposé pour compenser les impacts du geste délictueux. C’est habituellement à la fin de l’échange entre l’adolescent et la personne victime que l’aspect de la réparation est abordé. Si l’adolescent accepte de dédommager la personne victime et qu’il n’a pas les moyens financiers d’assumer cette responsabilité, le programme RÉPARADO sera alors mis à profit.
Les défis du programme RÉPARADO sont intimement liés à la pérennité du fonds. De nombreuses compagnies, fondations ou communautés religieuses ont contribué au fonds. Trajet espère toujours s’allier de nouveaux donateurs qui permettront à ce programme unique au Québec de demeurer encore longtemps un outil indispensable aux mesures de médiation.
Ce texte a été écrit par Lise Tremblay et Julie Pouliot, Responsables du programme RÉPARADO
Intervention policière et mesures extrajudiciaires: des partenaires au même diapason
Se tenait le 30 avril dernier à l‘École nationale de police du Québec un Séminaire portant sur l’intervention policière auprès des adolescents. L’École nationale de police du Québec a réussi de main de maître à réunir tous les acteurs gravitant autour de l’application d’une partie bien spécifique de la LSJPA, soit celle des mesures extrajudiciaires.
Plusieurs partenaires étaient réunis afin d’échanger sur les pratiques entourant cette partie de la LSJPA. Autant de policiers-patrouilleurs, de superviseurs, de formateurs et d’enseignants des collèges, de professionnels de Centres jeunesse et d’Organismes de justice alternative étaient réunis pour entendre le très uniforme message suivant: la bonne mesure au bon moment.
Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers, concernant des infractions de gravité moindre commises par des adolescents, permettent à plusieurs jeunes contrevenants de répondre rapidement de leurs actes, toutefois en parallèle du traitement conventionnel qu’est le processus judiciaire régulier. Tous les acteurs présents s’accordaient sur le constat suivant : pour certains adolescents, le fait d’être interpellés et arrêtés par un policier peut être une mesure minimale suffisante et dissuasive; pour d’autres, l’application d’une mesure de renvoi à un OJA peut elle aussi être suffisante afin de tenir l’adolescent responsable.
Parmi les présentateurs qui ont animé ce séminaire figuraient des acteurs clés de l’application des mesures extrajudiciaires prévues à la LSJPA. Notamment, des représentants du ministère de la Sécurité publique du Québec, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, des Centres jeunesse et d’Organismes de justice alternative (OJA).
La présentation faite par l’OJA Mesures Alternatives des Basses-Laurentides a permis entre autres d’illustrer concrètement le résultat de l’application des mesures de renvoi. Fort du partenariat qu’il a développé avec sa communauté Mesures Alternatives des Basses-Laurentides est un des OJA qui applique le plus de mesures de renvoi au Québec. Une pratique inspirante qui a permis à chacun des participants du séminaire de saisir la pertinence de l’application du renvoi.
La médiation dans les médias: Les pratiques des OJA mises en valeur à la radio de Radio-Canada
Les pratiques de médiation pénale, dont sont responsables les OJA, étaient mises en valeur et prenaient tout leur sens ce matin, lundi 6 janvier 2014, à l’émission de radio C’est pas trop tôt, animée par Marie-France Bazzo et son équipe.
La chronique urbaine d’Hugo Lavoie racontait une histoire de réconciliation entre un jeune contrevenant et une citoyenne. À une heure de grande écoute, dans une émission populaire, il est ambitieux de céder la place aux jeunes contrevenants et leur(s) victime(s); Hugo Lavoie le fait avec pertinence et humanisme. À travers sa chronique, il illustre et démystifie la médiation pénale qui peut, dans certains cas, être une solution satisfaisante pour toutes les parties impliquées suite à la commission d’une infraction.
Constatant à son retour de voyage qu’une introduction par effraction avait été commise chez elle, une citoyenne souhaitait rencontrer le jeune contrevenant responsable de cette infraction. Les deux personnes ont eu l’occasion de vivre, en 2006, le processus de médiation pénale encadré par l’organisme Trajet.
Le chroniqueur Hugo Lavoie les a contactés, sept ans plus tard. Il nous offre dans une courte capsule audio, la conversation entre cette citoyenne et ce jeune adulte qu’est devenu cet ado auteur d’un vol par effraction. Une rencontre touchante qu’on peut écouter sur le site de l’émission.
Le chroniqueur précise qu’une soixantaine de dossiers sont en médiation chaque année sur l’île de Montréal.
OJA: une mission traduite en action
La mission des OJA consiste à développer et mettre en pratique, dans le domaine de la justice, des alternatives au système de justice traditionnel. La posture des OJA en matière de gestion d’infractions ou de conflits est la suivante: favoriser la participation active des personnes impliquées en poursuivant à la fois des objectifs de réparation et d’éducation.
Concrètement, les OJA appliquent des mesures extrajudiciaires, qui comprennent le renvoi communautaire appliqué par les policiers et les sanctions extrajudiciaires. Ces mesures permettent un traitement plus rapide des infractions sans violence commises par des adolescents. Les sanctions extrajudiciaires s’actualisent en mesures de réparation envers la victime ou envers la communauté et en activités de sensibilisation. Elles peuvent prendre la forme de processus de médiation, de travaux communautaires, de mesure de développement des habiletés sociales et de dédommagement financier.
Les OJA appliquent aussi des mesures judiciaires, ils participent donc à l’application de peines spécifiques ordonnées par la Chambre de la jeunesse en vertu de la LSJPA. Ces actions judiciaires peuvent se traduire par la participation à réaliser des mesures de réparation envers les victimes, notamment par le biais d’un processus de médiation. Les actions judiciaires peuvent consister aussi en des mesures de réparation envers la collectivité. Celles-ci peuvent prendre la forme de travaux bénévoles ou de dons à un organisme.
De plus, les OJA sont responsables de la mise en œuvre des ententes de travaux compensatoires prévues au Code de procédure pénale. En effet, les adolescents peuvent transformer le montant d’une contravention reçue en heures de travaux à réaliser auprès d’organismes de la communauté et les OJA sont responsables de la gestion de ces mesures.
Forts de leur croyance que les conflits peuvent être résolus différemment par l’implication des personnes directement concernées, les OJA actualisent leur mission par le développement de projets de médiation sociale et scolaire. Ces différentes initiatives amènent les gens de la communauté à s’impliquer et à contribuer à la résolution de situations conflictuelles par le biais de la médiation.
Les OJA du Québec sont partie intégrante d’un système sophistiqué de prise en charge des adolescents contrevenants au Québec et contribuent à l’atteinte des objectifs de réparation, de réadaptation et de réinsertion sociale présents dans la LSJPA.
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