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Vers une réelle augmentation des infractions à caractère sexuel commises par les adolescents?
Cette semaine, La presse rapportait que le nombre d’infractions à caractère sexuel commises par des mineurs et dénoncées à la police a connu une hausse considérable en 2021. Regardons ces chiffres de plus près.
On rapporte que le nombre de dossiers ouverts annuellement pour des crimes de nature sexuelle où un suspect était âgé de moins de 18 ans est passé de 439 en 2015 à 1439 l’an dernier. Il s’agit d’une hausse de 228 %. Et entre les années 2020 et 2021, l’augmentation a été de 55 %, soit une hausse marquée.
Toutefois, la hausse du nombre d’infractions rapportées s’étale en fait graduellement sur plusieurs années, et touche l’ensemble des régions du Québec. Autant la SQ que le SPVM ou le SPAL rapportent des augmentions.
Même si les mineurs sont surreprésentés parmi les victimes de violences sexuelles (environ 46%), il ne faut pas non plus sous estimer que beaucoup d’agressions impliquent des adolescents à titres de victime et d’agresseur.
Sans surprise, depuis la pandémie et avec les confinements répétés, il y aurait eu une nette augmentation de l’usage des médias sociaux dans la commission des infractions à caractère sexuel (usage accru des écrans).
On sait que les infractions à caractère sexuel sont sous dénoncées. Il peut être intéressant de se demander quel a été l’impact du mouvement Me too sur le phénomène de dénonciations. Le nombre d’infractions a t-il augmenté réellement, ou sont elles plus susceptibles d’être dénoncées et traitées différemment par les policiers?
Source
Bilan des DPJ-DP 2021
En matière de LSJPA:
Le nombre d’adolescents contrevenants ayant reçu des services a diminué de 18 %. La pandémie explique possiblement cette diminution, notamment en ce que les jeunes ont été plus isolés.
1 334 adolescentes et 6 086 adolescents ont reçu des services, pour un total de 7 420 adolescents.
2 713 jeunes ont été évalués et orientés en lien avec l’admissibilité au programme de sanctions extrajudiciaires (611 filles et 2 102 garçons).
Sur 3 050 décisions d’orientation, 2 374 sanctions extrajudiciaires ont été appliquées (77.8 %). Ces sanctions ont été complétées dans 94 % des cas.
Concernant les peines ordonnées impliquant le directeur provincial, 1 813 étaient des peines purgées dans la collectivité (86.7% de ces peines concernaient des garçons) et 167 peines comportaient de la garde (95.8% de ces peines concernaient des garçons).
Pour consulter le bilan, c’est ici.
L’impact du stress et de la fatigue des éducateurs sur l’utilisation des mesures de contention et d’isolement
En 2017, près de 3000 adolescents étaient hébergés en centre de réadaptation, que ce soit en vertu de la LPJ, de la LSJPA ou de la LSSSS[1].
Selon une étude menée par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en 2017 toujours, 23 131 mesures d’isolement et 4 247 mesures de contention ont été appliquées sur les adolescents hébergés en centre de réadaptation entre 2013 et 2016[2].
Ces mesures, qui ne peuvent être utilisées que pour empêcher l’adolescent de s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions[3], ne doivent être employées qu’en dernier recours et ne doivent en aucun temps être utilisées comme mesures disciplinaires[4].
Dans un article paru en août 2021 intitulé «Stress et fatigue chez les éducateurs en centre de réadaptation pour jeunes : influence sur leur recours aux contentions et isolements[5]», les auteurs se sont toutefois demandés si le stress et la fatigue des éducateurs étaient susceptibles de créer chez eux une propension à avoir recours à ces mesures de façon plus fréquente.
Pour ce faire, ils ont demandé à 155 éducateurs en centre de réadaptation du Centre intégré de santé et services sociaux de la Montérégie-Est (CISSSME) de remplir de façon périodique un questionnaire évaluant leur niveau de stress, de fatigue aigüe, de fatigue chronique, de récupération entre les quarts de travail ainsi que le nombre de mesures de contention et d’isolement utilisées.
Les auteurs ont pu observer au terme de leur étude que le stress des éducateurs était associé à une moins grande utilisation subséquente des mesures de contention et d’isolement. Ils expliquent cela par le fait notamment que le stress peut causer une diminution de la capacité d’attention et de la capacité de mémoire de travail des individus.
Les auteurs ajoutent, en faisant référence aux éducateurs en situation de stress:
«Il se peut donc qu’un éducateur soit moins attentif et moins disposé à s’engager activement dans un processus décisionnel. Par ailleurs, un éducateur pourrait également adopter une stratégie d’évitement lorsqu’il fait face à une situation problématique afin de se préserver.»
La fatigue des éducateurs et une récupération insuffisante entre leurs quarts de travail ont elles aussi été considérées comme étant associées à une utilisation moindre des mesures de contention et d’isolement, ces mesures étant énergivores, tant physiquement que psychologiquement pour les éducateurs.
[1] Ministère de la santé et des services sociaux. (2017). Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse et des directeurs provinciaux.
[2] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. (2017). Étude sur l’utilisation de l’isolement et de la contention au sein des missions réadaptation jeunesse des CISSS et CIUSSS du Québec, ainsi que dans certains établissements non fusionnés. Québec : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
[3] Art. 118.1 LSSSS
[4] Art. 10 LPJ
[5] Franche-Choquette, G., Roy, C., Dumais, A., Lafortune, D., Plusquellec, P. & Geoffrion, S. (2021). Stress et fatigue chez les éducateurs en centre de réadaptation pour jeunes : influence sur leur recours aux contentions et isolements. Revue de psychoéducation, 50(1), 121-143.
Statistiques récentes sur le système de justice pénale pour adolescents au Canada (2018-2019)
Cet article a été rédigé par Me Sandra Couture, avocate au Ministère de la justice du Canada, Division de la justice pour les jeunes et les autochtones. Nous la remercions pour sa précieuse collaboration.
À chaque année, Statistique Canada et le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités publie un rapport sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada. Ce rapport, en conjonction avec d’autres données de Statistique Canada, offre une vue d’ensemble sur l’utilisation des services correctionnels dans le contexte du système de justice pénale pour adolescents. Cet article souligne les statistiques les plus récentes et marquantes à ce sujet.
Le nombre d’admissions de jeunes aux services correctionnels est en baisse
Aux fins de compilation statistiques, une admission aux services correctionnels est comptée chaque fois qu’un jeune commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou au sein de la collectivité. Un même jeune peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’un jeune passe d’un programme correctionnel à un autre, ou lorsqu’un jeune réintègre le système plus tard pendant une même année.
En 2018-2019, on a dénombré un total de 14 578 jeunes admis aux services correctionnels pour adolescents à travers le pays. Il s’agit d’une baisse de 15 % par rapport à 2017-2018. Le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 12 % (total de 8 436) par rapport à l’année de référence antérieure, et le nombre d’admissions au placement sous garde a diminué de 20 % (total de 6 142).[1]
La majorité des jeunes intègrent initialement les services correctionnels par une peine au sein de la collectivité
Le nombre d’admissions initiales indique le nombre de jeunes qui commencent une période de surveillance correctionnelle ininterrompue, ce qui peut comprendre le placement sous garde, la surveillance au sein de la collectivité, ou les deux. Pour cette catégorie de données, chaque personne est comptée une seule fois durant son séjour dans le système correctionnel, peu importe les changements subséquents à son statut correctionnel.
La majorité des jeunes ont intégré les services correctionnels dans le cadre d’un programme de surveillance au sein de la collectivité. Ces jeunes ont intégré les services majoritairement à partir d’une période de probation (47 % de toutes les admissions initiales) ou suite à un autre programme de surveillance au sein de la collectivité (23 % de toutes les admissions initiales).[2]
Les admissions en placement sous garde représentaient 28 % des admissions initiales et celles au maintien sous garde avant procès dénombraient 26 % de toutes les admissions initiales. Il s’agit d’une diminution de 18 % des admissions en placement sous garde par rapport à l’année précédente et de 35 % par rapport à cinq ans auparavant.[3]
Le nombre quotidien de jeunes en détention continue de diminuer
Au cours d’une journée typique en 2018-2019, il y avait en moyenne 716 jeunes placés sous garde: 56% sous détention avant procès, 24% sous garde fermée et 18% sous garde ouverte[4]. En moyenne, 5 713 jeunes par jour étaient sous surveillance au sein de la collectivité, représentant 89% des jeunes dans les services correctionnels. Depuis 2017-2018, le nombre de jeunes sous surveillance correctionnelle a diminué de 10 % et de 32 % depuis 2014-2015.[5]
Le taux de jeunes inculpés par la police a diminué
Le taux national de jeunes inculpés par la police continue de reculer annuellement à travers le pays. Une baisse de 23 % a été constatée entre 2013 et 2017. En 2018, un total de 40 397 jeunes furent inculpés au Canada. En 2019, ce chiffre a diminué à 38 603. Au Québec, la province affiche une hausse considérable passant de 6 942 en 2018 à 8 232 en 2019.[6]
Démographie des jeunes dans les services correctionnels
En 2018-19, 77 % des jeunes admis aux services correctionnels étaient de sexe masculin. Les garçons représentaient 79 % des admissions en placement sous garde, alors que 21% étaient des filles.[7]
Les jeunes âgés de 16 et 17 ans représentaient 53 % des admissions aux services correctionnels. Les jeunes de cette tranche d’âge étaient à l’origine d’une proportion encore plus grande des admissions au placement sous garde (59 %), et représentaient un peu moins de la moitié (48 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité.[8]
Les garçons de 16 et 17 ans représentaient 41 % de l’ensemble des admissions de jeunes aux services correctionnels, alors que les filles du même groupe d’âge en représentaient 11 %.[9]
Les jeunes Autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel
Les jeunes Autochtones sont surreprésentés tant au sein de la population de jeunes admis en détention qu’au sein de la population de jeunes admis à un programme de surveillance au sein de la collectivité. En 2018-2019, alors qu’ils ne représentaient que 9% de la population totale des adolescents au Canada, les jeunes autochtones représentaient 43% des admissions totales dans les services correctionnels, totalisant 6 258 jeunes. 47 % des admissions en placement sous garde et 40 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité étaient des jeunes autochtones.[10]
[1] Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2018-2019 – Tableau 8 : Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019
[2] Tableau 7 : Admission initiale des jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance, certains secteurs de compétence, 2018-2019
[3] Ibid
[4] Tableau 35-10-0003-01 Comptes moyens des adolescents dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux
[5] Tableau 6 : Comptes quotidiens moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019
[6] ALLEN, Mary. 2018. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada; Tableau 35-10-0177-01
[7] Ibid; Statistiques sur les programmes des services correctionnels : tableaux de bord interactifs
[8] Ibid
[9] Graphique 5; tableau 35-10-0006: Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon l’âge et le sexe
[10] Tableau 9: Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise et le type de programme de surveillance, certains secteurs de compétence, 2018-2019
**Note au lecteur : Les données sur les admissions excluent le Québec et l’Alberta. Les données sur les admissions initiales excluent le Québec, le Manitoba, l’Alberta, le Yukon et l’Île-du-Prince-Édouard. Les données sur les comptes moyens excluent le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick
Statistiques canadiennes (2014-2015 à 2018-2019)
Le 15 octobre 2020, Statistique Canada a publié de nombreuses données concernant les dossiers traités par les tribunaux de la jeunesse en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ces données couvrent les années 2014-2015 à 2018-2019 et sont réparties dans plusieurs tableaux portant sur les sujets suivants :
- nombre de causes et d’accusations selon le type de décision
- causes selon la durée de traitement
- causes selon la durée médiane de traitement en jours
- causes avec condamnation selon le type de peine
- causes avec condamnation selon la peine la plus sévère
- causes avec condamnation selon la durée du placement sous garde
- causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane du placement sous garde
- causes avec condamnation selon la durée de la probation
- causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la probation
- causes avec condamnation selon le montant de l’amende
- causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l’amende
On y constate notamment une diminution constante du nombre de décisions rendues en vertu de la LSJPA (33674 décisions en 2014-2015 versus 24132 décisions en 2018-2019). On y constate également que le type de peine le plus ordonné demeure la probation.
Conférence-midi sur la prise en charge des jeunes Noirs en protection de la jeunesse vers un risque d’évènement sous la LSJPA
Le 10 novembre 2020, l’Institut universitaire Jeunes en difficulté offrait une conférence-midi sous la modération de Mme Sophie Hébert. Cet événement portait sur le thème suivant: « Prise en charge des jeunes Noirs en protection de la jeunesse vers un risque d’évènement sous la LSJPA : une trajectoire différentielle? ». Dr. Alicia Boatswain-Kyte présentait les résultats de ses recherches qui visaient à vérifier la survenance d’un incident sous la LSJPA après la fin d’une intervention pour un adolescent sous la LPJ, le tout afin de déterminer s’il existe ou non des différences selon la race de l’adolescent.
Dr. Boatswain-Kyte a donc étudié un échantillon de 7529 adolescents de la région de Montréal. Elle a déterminé au sein de cette population que certains facteurs en lien avec le système de protection de la jeunesse diminuaient l’occurrence d’un événement sous la LSJPA, à savoir notamment un signalement ou un suivi en lien avec des troubles de comportements sérieux (au sens de l’article 38 f) de la Loi sur la protection de la jeunesse). Certains facteurs en lien avec le système de protection de la jeunesse augmentaient l’occurrence d’un événement sous la LSJPA, dont notamment la défavorisation sociale et un grand nombre de nouveaux signalements après la fermeture d’un dossier de protection de la jeunesse.
Dr. Boatswain-Kyte vient établir que les adolescents Noirs sont plus susceptibles que les autres adolescents de commettre un délit sous la LSJPA après avoir bénéficié d’un suivi en protection de la jeunesse. Cette disparité de trajectoire ne peut s’expliquer par d’autres facteurs puisque les autres variables ont toutes fait l’objet d’un contrôle. Malgré le fait que les adolescents Noirs représentaient au moment de l’étude 10% de la population des enfants âgés de 12 à 18 ans à Montréal, ils représentaient 22,4% des adolescents dont les dossiers sont retenus par le procureur aux poursuites criminelles et pénales. Ces résultats viennent ainsi démontrer une présence de racisme systémique. C’est d’autant plus inquiétant puisque Dr. Boatswain-Kyte a pu démontrer que les adolescents Noirs ont statistiquement moins tendance à bénéficier de peines telles que les sanctions extrajudiciaires et ont plus tendance à bénéficier de peines incluant de la garde. De plus, les adolescents Noirs ont un plus haut taux de récidive en vertu de la LSJPA.
Une vive période de questions a alors eu lieu entre les participants et Dr. Boatswain-Kyte afin de mieux comprendre cette étude. Vous pouvez d’ailleurs visualiser la présentation ainsi que la période de questions ici. Nous référons nos lecteurs qui souhaitent avoir plus de détails sur la recherche de Dr. Boatswain-Kyte à prendre connaissance de sa thèse doctorale pouvant être consultée ici.
Bilan des DPJ DP 2020
Le bilan des DPJ DP 2020 est publié et est disponible ici.
Quelques données:
3 750 adolescents ont été évalués et orientés par le DP et 3 355 sanctions extrajudiciaires ont été appliquées après évaluation. 94 % des adolescents ont accompli leur sanction.
Sur les peines ordonnées, 2 444 étaient des peines dans la collectivité (dont 86% à des garçons) et 295 comportaient une mise sous garde (dont 97% à des garçons).
9 041 adolescents ont reçu des services en vertu de la LSJPA (dont 80 % étaient des garçons):
« En 2019-2020, le nombre d’adolescents contrevenants qui ont reçu des services a diminué de 8,5 % par rapport à l’an dernier. Les hypothèses qui pourraient expliquer cette baisse sont nombreuses. Parmi elles, notons la diminution du nombre d’adolescents âgés de 15 à 19 ans dans la province et l’actualisation de mesures préventives plus efficaces. »
Les adolescents auteurs d’abus sexuel
Dans une thèse publiée en 2019, l’auteure Janick Coutu rapporte différentes données intéressantes, émanant de plusieurs études :
Les adolescents auteurs d’abus sexuels répondent mieux au traitement, font moins de victimes et présentent des comportements moins agressifs que les adultes auteurs d’abus sexuels.
Au Canada, 15 à 30 % des agressions sexuelles sont commises par des adolescents, la proportion grimpant à 50 % lorsque sont uniquement étudiés les agressions commises à l’égard d’enfants.
Les adolescents auteurs d’abus sexuel sont majoritairement des garçons.
33 à 50 % des adolescents auteurs d’abus sexuel auraient eu des troubles de comportement dès l’enfance.
Plusieurs de ces adolescents présentent des antécédents psychiatriques ou des symptômes dépressifs, ainsi que des difficultés d’apprentissage et un arrêt précoce de la scolarisation. Ils sont souvent isolés socialement (peu ou pas d’amis), possèdent une faible estime personnelle et ont souvent été victimes d’intimidation. Également, ils consommeraient de la pornographie de façon plus importante que les autres adolescents, depuis plus longtemps et incluant des scènes plus difficiles. Ils ont aussi souvent des antécédents judiciaires liés à des crimes non sexuels.
Les abuseurs récidivistes auraient davantage été abusés durant l’enfance. Les abus vécus durant cette période influenceraient les gestes commis à l’adolescence, puisque l’agresseur tend à reproduire les mêmes éléments (âge de la victime et modus operandi par exemple).
Les adolescents auteurs d’abus sexuels ont souvent grandi dans des familles dysfonctionnelles (alcoolisme, toxicomanie, santé mentale, violence conjugale) et dans des contextes d’abandon parental. Ils ont souvent été victimes de différentes formes d’abus (négligence, abus physique, etc.).
Pour sa thèse, l’auteure étudie les dossiers d’adolescents auteurs d’abus sexuel judiciarisés au Québec entre 2005 et 2010. Elle conclue à un portrait hétérogène de ces délinquants, au niveau notamment de l’intensité, de la persistance et de la fréquence des actes. 82 % de ces adolescents ont été signalés pour au moins un motif en protection de la jeunesse et les parcours de maltraitance sont aussi hétérogènes. L’auteure conclue que les adolescents auteurs d’abus sexuels présentent un passé de maltraitance plus sévère que les auteurs de délits non sexuels. Les antécédents d’abus sexuels subis constituent la variable la plus prédictive quant au fait d’appartenir au groupe des adolescents auteurs d’abus sexuel versus auteurs de délits non sexuels. En comparant les jeunes délinquants auteurs d’abus sexuel maltraités à ceux n’ayant pas été maltraité, elle conclue que ceux ayant été maltraité ont une délinquance plus précoce, variée, intense et persistante que les adolescents auteurs d’abus sexuels non maltraités.
Surreprésentation des jeunes noirs et autochtones dans le système de justice pénale pour adolescents au Canada
Les récents événements en lien avec le tragique décès de George Floyd soulèvent des questionnements en lien avec le racisme systémique et la surreprésentation des communautés noires et autochtones dans le processus judiciaire.
Qu’en est-il en matière de justice pénale pour adolescents?
Le 26 mai dernier, notre collègue dressait un portrait sur la surreprésentation des Autochtones en milieu de garde.
En 2012, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’inquiétait de la surreprésentation des jeunes noirs et autochtones au Canada dans le système de justice pénale pour adolescents.
Rappelons que le Comité a fait la recommandation suivante au gouvernement fédéral :
mener une étude approfondie sur la surreprésentation systématique des enfants et des jeunes autochtones et afro-canadiens dans le système de justice pénale et d’élaborer un plan d’action efficace en vue d’éliminer la disparité des taux de condamnation et d’incarcération des enfants et des jeunes autochtones et afro-canadiens par rapport aux autres enfants et jeunes, et de prévoir des mesures telles qu’ une formation aux dispositions de la Convention destinée à tous les personnels judiciaires et pénitentiaires et aux membres des forces de l ’ordre;
La même année, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, une institution québécoise, publiait un rapport intitulé « Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés ». Ce rapport concluait notamment que « les minorités racisées font l’objet d’une surveillance ciblée et disproportionnée de la part des forces policières ». La Commission critiquait entre autres le peu de données disponibles quant au processus judiciaire des jeunes adolescents racisés et émettait 93 recommandations pour améliorer la situation.
Toujours au Québec, en 2015, des chercheurs ont démontré que les garçons non blancs étaient moins susceptibles de bénéficier de mesures extrajudiciaires (1,69 fois moins de chance) que les garçons blancs.
En décembre 2019, une étude réalisée en Ontario a conclu que les jeunes garçons noirs étaient moins susceptibles d’être simplement avertis et plus susceptibles d’être accusés dans les dossiers de première infraction pour possession simple de drogue ou pour vol mineur. À titre d’exemple, l’auteure constate que pour une accusation de possession simple de marijuana, les jeunes garçons noirs étaient inculpés dans 38 % des cas, alors que les jeunes blancs étaient inculpés dans 22 % des cas. L’auteure conclut que l’origine ethnique a un effet significatif sur les décisions prise par la police. Pour cette recherche, près de 6500 cas ont été étudiés.
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