Archives d’auteur : Me Marie-Aimée Beaulac

IUJD sur YouTube – Journée LSJPA et autres vidéos

L’Institut universitaire Jeunes en difficulté est très actif sur YouTube, où on retrouve notamment les présentations offertes lors de la journée LSJPA De la théorie à la pratique, en 2023 et 2022.

Cette thématique est organisée dans une liste de lecture, ce qui en simplifie le visionnement. Les présentations portent notamment sur l’évaluation du risque à la Chambre de la jeunesse, les bonnes pratiques et les défis rencontrés dans l’application de la LSJPA, le traitement judiciaire en vertu de la LSJPA au cours des dernières années, et plus encore.

Outre cette liste de lecture, on retrouve également des listes portant sur le projet SPHÈRES, d’autres conférences offertes par l’IUJD et une activité clinico-scientifique portant sur l’exploitation sexuelle.

Une mine d’informations!

Radio-Canada enquête sur les fouilles complètes en centre de réadaptation

Dans un article paru le 24 avril dernier, Radio-Canada expose des statistiques liées aux fouilles complètes survenant en centre de réadaptation.

Une fouille complète est généralement effectuée à la demande d’un intervenant jeunesse, avec l’autorisation d’un superviseur. Divers motifs peuvent être invoqués, comme la possible possession de drogue, d’une arme ou d’un objet qui pourrait représenter un danger pour le jeune ou pour autrui.

Lors de la fouille, qui se fait dans un lieu en retrait, deux adultes doivent être présents, dont au moins un du même sexe que le jeune.

Le jeune doit alors retirer tous ses vêtements – y compris ses sous-vêtements – avant de se couvrir avec une robe de chambre ou une serviette. C’est à ce moment qu’il subit une inspection visuelle de certaines parties de son corps : aisselles, nuque, intérieur de la bouche, intérieur des mains, plante des pieds, etc. [*]

La nudité du jeune n’est toutefois jamais exposée aux adultes présents. En ce sens, la fouille complète ne peut pas être qualifiée de fouille à nu, une pratique interdite.

Le journaliste fait état des inquiétudes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concernant le nombre de fouilles survenant en centre.

Différents établissements expliquent par ailleurs que la façon de computer les fouilles peut être différente d’une région à l’autre. L’an dernier, plus de 5700 fouilles complètes ont été réalisées auprès de jeunes hébergés ou faisant l’objet d’une peine de placement sous garde en centre de réadaptation..

Par ailleurs, l’objectif des intervenants pour justifier ces fouilles est le même : la sécurité du jeune et des autres jeunes.

Pour lire l’ensemble du reportage, c’est ici.

* La pratique quant aux fouilles dépend d’une région à l’autre. Par exemple, dans certaines régions, l’adolescent peut garder ses sous-vêtements.

Conférence midi sur l’utilisation de la dérogation clinique

L’Institut universitaire des jeunes en difficulté vous propose la conférence suivante, le mardi 11 avril à 12h, en ligne:

Le système de justice canadien vise à favoriser la réinsertion sociale des jeunes contrevenants.es en leur offrant une intervention adaptée à leur niveau de risque et leurs besoins. Dans le cadre de cette prise en charge, ces personnes font l’objet d’au moins une évaluation de leur risque de récidive à l’aide du YLS/CMI. Cet outil offre la possibilité à l’intervenant de modifier le niveau de risque proposé, pratique appelée dérogation clinique. Le but de cette conférence-midi est de présenter l’état des connaissances accumulées depuis les dix dernières années sur cette pratique : sa fréquence d’utilisation, son impact sur la validité prédictive des instruments et les facteurs qui y sont associés. L’accent sera mis sur les travaux portant sur les jeunes contrevenants, bien qu’un détour chez les adultes soit nécessaire, et ce à partir, entres autres, de nos récents travaux sur la question (Guay & Parent, 2018; Parent et al., accepté). 

Présentée par Geneviève Parent (UQO)

Pour s’inscrire, c’est ici.

Revue médiatique, été 2022

En juin 2022, 7 jeunes, dont 6 mineurs, ont été arrêtés après une série d’épisodes d’intimidation violente dans la région de Québec. Les jeunes utilisaient notamment des fusils à plomb. Les événements ont débuté il y a plusieurs mois et des vidéos circulaient entre les adolescents de la région. Ils ont été accusés de harcèlement criminel et de port de déguisement dans un dessein criminel.

En août 2022, la Presse a publié un reportage sur le vécu des jeunes au Centre jeunesse de Laval. L’article aborde la prolifération des armes chez les mineurs, le manque de structure dans les réseaux délinquants et la nouvelle réalité des jeunes sur les réseaux sociaux.

Un jeune proxénète de Lévis, adolescent au moment des actes reprochés, risque une peine de six ans de prison. Le DPCP a exprimé souhaité une peine pour adulte sévère en raison de la gravité des gestes commis.

À Vaudreuil-Dorion, dans les derniers jours, un adolescent de 15 ans a poignardé un adolescent de 13 ans, faisant suite à une série d’événements semblables dans le grand Montréal.

Les nations autochtones et la LSJPA

En ce lendemain de la journée internationale des peuples autochtones, l’équipe de soutien LSJPA souhaite ouvrir le dialogue. Nous réfléchissons à organiser une journée de réflexions sur le processus LSJPA pour les communautés autochtones au printemps 2023 (une journée en anglais et une journée en français présentant le même contenu).

Vous êtes un délégué ou un OJA travaillant avec des communautés?

Vous êtes un délégué, chef de service, travailleur de communauté (community worker) autochtone qui souhaiterait s’impliquer dans l’organisation des journées?

Contactez-nous au courriel suivant : marie-aimee.beaulac.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Merci (français), Nakurmik (inuktitut), Chi naskumitin (cri), Mikwetc (atikamekw), Tshinashkumitin (innu)

Bilan DPJ DP 2021-2022

Le bilan des DPJ DP a été publié en juin dernier.

Quelques statistiques:

Nombre d’adolescents contrevenants qui ont reçu des services: 7 470 (81.1% garçons / 18.9% filles), soit une hausse de moins de 1% par rapport à l’année dernière.

Nombre d’adolescents contrevenants ayant été évalués et orientés: 2 912 (74 % garçons / 26 % filles)

Accomplissements des sanctions: 2 302 sanctions accomplies (94 % des ados ont accompli leur sanction)

Peines ordonnées durant l’année, impliquant le DP: 1 808 peines purgées dans la communauté (88.7% des garçons) et 182 peines comportant une mise sous garde (95.6 % des garçons)

Documentaire Rad «pourquoi la violence par armes à feu augmente dans les rues de Montréal?»

Rad publie sur Youtube un court documentaire de 18 minutes sur l’augmentation de la violence par armes à feu à Montréal et son lien avec les jeunes Montréalais.

La violence armée a tué quatre ados à Montréal dans la dernière année et demie. On en a parlé avec des intervenants jeunesse, qui racontent que ça tire encore « n’importe où et à n’importe quelle heure » et que « les jeunes sont à cran ».

Le vidéo est disponible ici.

« Se battre contre les murs : Un sociologue en centre jeunesse »

Un livre paru le 2 novembre 2021:

Victor, Sofiane, Jérémy, Samir, Mark, Amar, Frank et Iyad ont entre 15 et 18 ans. Ils partagent le quotidien d’une unité de garde fermée à Cité-des-Prairies. À Montréal, c’est dans cet établissement que sont exécutées les peines de «placement et surveillance», les sanctions les plus sévères prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Pendant plusieurs mois, le sociologue Nicolas Sallée s’est rendu dans leur unité pour en observer le fonctionnement. Avec la complicité de l’illustratrice Alexandra Dion-Fortin, ce spécialiste des enjeux du traitement pénal de la délinquance dévoile les équilibres fragiles sur lesquels repose Cité-des-Prairies, un lieu dont la structure carcérale semble constamment contredire ses visées de réhabilitation.

Bilan des DPJ-DP 2021

En matière de LSJPA:

Le nombre d’adolescents contrevenants ayant reçu des services a diminué de 18 %. La pandémie explique possiblement cette diminution, notamment en ce que les jeunes ont été plus isolés.

1 334 adolescentes et 6 086 adolescents ont reçu des services, pour un total de 7 420 adolescents.

2 713 jeunes ont été évalués et orientés en lien avec l’admissibilité au programme de sanctions extrajudiciaires (611 filles et 2 102 garçons).

Sur 3 050 décisions d’orientation, 2 374 sanctions extrajudiciaires ont été appliquées (77.8 %). Ces sanctions ont été complétées dans 94 % des cas.

Concernant les peines ordonnées impliquant le directeur provincial, 1 813 étaient des peines purgées dans la collectivité (86.7% de ces peines concernaient des garçons) et 167 peines comportaient de la garde (95.8% de ces peines concernaient des garçons).

Pour consulter le bilan, c’est ici.

Revue médiatique, printemps 2021

En mai 2021:

La Cour suprême du Canada a statué que l’article 37 (10) de la LSJPA est constitutionnel (pour plus d’infos à ce sujet, voir l’article de Me Trottier écrit à ce sujet, ici).

Dans le cadre de l’audience sur la détermination de la peine, un psychiatre a témoigné à l’effet que le jeune terroriste arrêté à Kingston à l’âge de 16 ans en 2019 pose un faible risque pour autrui. Rappelons que l’adolescent a plaidé coupable aux accusations de terrorisme. La poursuite demande une peine pour adultes, alors que l’avocat de la défense demande une peine spécifique de trois ans.

En juin 2021:

Un adolescent a été arrêté dans le nord de Montréal alors qu’il était en possession d’un pistolet chargé. Il s’agit d’un individu ayant des liens avec le crime organisé. L’adolescent avait également attiré l’attention des enquêteurs dans le cadre d’une enquête liée au trafic de stupéfiants.

En Alberta, dans un dossier où l’adolescent est accusé d’avoir tué un homme dans le cadre d’une fusillade en plein jour, le tribunal a refusé à l’adolescent d’être confié aux soins d’une personne digne de confiance (art. 31 LSJPA).

À Montréal, une intervention policière envers un adolescent issus de la communauté noire a soulevé des questionnements, notamment en ce que la technique du genou sur le cou semble avoir été utilisée.