Revue médiatique, automne 2023

Une étude de la professeure Isabelle Fortin-Dufour est résumée dans cet article intitulé « La prison, «l’école du crime» pour les jeunes contrevenants » :

L’incarcération devrait être le «dernier recours» pour les contrevenants de 18 à 25 ans, selon une chercheuse de l’université Laval. Plus un criminel est jeune lorsqu’il quitte un centre de détention, plus il a de chances de retourner derrière les barreaux, démontre son étude.
[…]
Des études en neurosciences ont démontré que le développement du cerveau se poursuit jusqu’à l’âge de 25 ans, «en particulier dans les domaines du raisonnement fondé sur le jugement et du contrôle des impulsions», fait valoir Mme Fortin-Dufour.

Pourtant, le système de justice pénale de s’est pas adapté à cette réalité, déplore-t-elle. À 18 ans, un contrevenant est tenu 100 % responsable de ses actes devant la loi.
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Isabelle Fortin-Dufour note que les récidivistes sont souvent célibataires. «Le fait de ne pas avoir d’attache amoureuse dans la communauté fait que certains reviennent pratiquement un an plus vite que ceux qui sont en couple», précise la chercheuse.
Parmi les autres facteurs de risque de récidive figurent les problèmes de consommation d’alcool et de drogue, les bas niveaux d’éducation et les difficultés à maintenir un emploi.
La gravité de l’infraction commise influence également le probabilité de retourner en prison. Selon Mme Fortin-Dufour, les personnes qui ont commis une offense plus violente, comme une agression ou une agression sexuelle, sont plus susceptibles d’être récidivistes.

En octobre dernier a eu lieu la diffusion du documentaire percutant « Ados et armé», animé par monsieur Fabrice Vil et toujours disponible sur Télé-Québec. Le Devoir commente ainsi:

Le nouveau documentaire Ados et armés décortique cette réalité troublante au Québec qu’est la hausse de la violence chez les jeunes qui s’affichent arme au poing. Avec les explications pertinentes et les pistes de solutions offertes par les experts, l’une des forces indéniables de cette réalisation télévisuelle est d’avoir trouvé ces jeunes, qui sont rarement entendus, et de leur avoir donné la parole pour qu’ils nous relatent dans leurs mots comment et pourquoi ils se sont procuré des armes à feu.
[…]
L’équipe de réalisation a voulu faire une grande place aux jeunes. « Donnons-leur le porte-voix : qui sont-ils, d’où viennent-ils et pourquoi se sont-ils armés ? » fait-elle valoir. Ce qui n’était pas une mince tâche, reconnaît-elle. En effet, comme l’annonce d’emblée la narration du documentaire : « La voix des jeunes est importante, mais la loi du silence est forte. » Il a fallu établir des liens de confiance, dit-elle. « Ça s’est fait sur plusieurs mois. » Malgré cela, plusieurs se sont désistés, craignant pour leur sécurité.
Et puis, pour que le documentaire « parle réellement aux jeunes », il fallait que ce soit d’abord et avant tout des jeunes qui expliquent la violence armée, souligne la scénariste, qui se dit « ravie qu’ils se soient livrés sans compromis », y compris en parlant de leur passé criminel.

L’adolescent accusé du meurtre du jeune Jannai Dopwell survenu en 2021 a été déclaré coupable la semaine dernière. Une vidéo de l’accusé célébrant le meurtre avait circulé sur les réseaux sociaux. La Couronne a annoncé son intention de demander une peine pour adultes. Plus d’infos ici.

Revue médiatique, été 2023

• Un jeune de 12 ans accusé de voies de fait envers sa demi-sœur de 11 ans a été acquitté en juin dernier en raison du caractère bénin des gestes qu’il a commis. Ce dernier aurait « taquiné » sa demi-sœur en lui touchant les fesses, le ventre et les cuisses. La juge a qualifié les gestes du jeune adolescent « d’inoffensifs » et « dénués de toute violence ou intention malsaine ». Vous pouvez consulter cet article du blogue LSJPA pour en apprendre plus sur la décision de la juge.
• En août 2023, deux adolescentes de 15 ans ont été arrêtées par le SPVM suite à une agression sur une autre adolescente du même âge. La victime explique avoir été hospitalisée pendant près de quatre heures. Les deux suspectes ont été libérées sous promesse de comparaître au tribunal de la jeunesse. La vidéo de l’agression et le témoignage de la victime peuvent être visionnés ici.
• Un jeune homme de 20 ans qui avait poignardé son père à l’âge de 17 ans a été condamné à une probation de deux ans au début du mois de septembre. Alors qu’il était sous l’influence de champignons magiques, l’adolescent avait asséné 28 coups de couteaux à son père qu’il croyait être un loup-garou.
• Le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (CCSSSBJ) ont inauguré la Commission de la protection de la jeunesse crie au début du mois de septembre. La Commission est notamment chargée de recueillir des idées pour modifier le système de protection de la jeunesse cri et le système de justice pénale pour adolescents afin que ceux-ci reflètent mieux les valeurs, les traditions et la culture cries. Vous pouvez consulter le site du CCSSSBJ pour en savoir plus.
• Au cours de l’été, plusieurs incidents impliquant des adolescents et des armes à feu se sont produits dans la province, notamment à Montréal, à Québec et à Lévis.

Revue médiatique, été 2022

En juin 2022, 7 jeunes, dont 6 mineurs, ont été arrêtés après une série d’épisodes d’intimidation violente dans la région de Québec. Les jeunes utilisaient notamment des fusils à plomb. Les événements ont débuté il y a plusieurs mois et des vidéos circulaient entre les adolescents de la région. Ils ont été accusés de harcèlement criminel et de port de déguisement dans un dessein criminel.

En août 2022, la Presse a publié un reportage sur le vécu des jeunes au Centre jeunesse de Laval. L’article aborde la prolifération des armes chez les mineurs, le manque de structure dans les réseaux délinquants et la nouvelle réalité des jeunes sur les réseaux sociaux.

Un jeune proxénète de Lévis, adolescent au moment des actes reprochés, risque une peine de six ans de prison. Le DPCP a exprimé souhaité une peine pour adulte sévère en raison de la gravité des gestes commis.

À Vaudreuil-Dorion, dans les derniers jours, un adolescent de 15 ans a poignardé un adolescent de 13 ans, faisant suite à une série d’événements semblables dans le grand Montréal.

Revue médiatique, été 2021

Juillet 2021

L’adolescent accusé du meurtre de Thomas Cameron, survenu au mois d’août 2019, a plaidé coupable au chef de meurtre au second degré. Au début des procédures, un avis d’assujettissement à une peine pour adulte avait été déposé. La suite des procédures est prévue le 18 novembre prochain.

Au Nouveau-Brunswick, un adolescent de 13 ans est accusé d’avoir braqué une arme à feu. L’arme en question était un pistolet à air comprimé.

Août 2021

À Ottawa, un homme de 18 ans est accusé du meurtre au premier degré de Mehdi El-Hajj Hassan, décédé le 16 janvier 2021, lors d’une fusillade. L’accusé était mineur lors des événements.

Septembre 2021

À Montréal, quatre adolescents sont accusés de menaces de mort et de complot en vue de commettre des voies de faits graves sur un élève. Deux d’entre eux ont comparu devant la chambre de la jeunesse le 4 septembre dernier et les deux autres adolescents ont comparu le 21 septembre et ont plaidé non coupables.

À Montréal, dans l’affaire du meurtre de Jimmy Méthot, retrouvé mort au début du mois de septembre, un adolescent est accusé de meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre. Une femme de 35 ans a aussi été accusée du meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre.

Aux États-Unis, un adolescent est accusé d’inconduite, de voies de fait et de perturbation dans un établissement public après s’en être pris à un élève portant le drapeau arc-en-ciel.

Aux États-Unis, deux adolescents sont accusés de conspiration en vue de commettre une fusillade de masse et devront se soumettre à une évaluation psychiatrique.

En Finlande, trois adolescents sont condamnés à des peines de huit à dix ans de prison pour avoir torturé et battu à mort un ancien camarade de classe.

Revue médiatique, printemps 2021

En mai 2021:

La Cour suprême du Canada a statué que l’article 37 (10) de la LSJPA est constitutionnel (pour plus d’infos à ce sujet, voir l’article de Me Trottier écrit à ce sujet, ici).

Dans le cadre de l’audience sur la détermination de la peine, un psychiatre a témoigné à l’effet que le jeune terroriste arrêté à Kingston à l’âge de 16 ans en 2019 pose un faible risque pour autrui. Rappelons que l’adolescent a plaidé coupable aux accusations de terrorisme. La poursuite demande une peine pour adultes, alors que l’avocat de la défense demande une peine spécifique de trois ans.

En juin 2021:

Un adolescent a été arrêté dans le nord de Montréal alors qu’il était en possession d’un pistolet chargé. Il s’agit d’un individu ayant des liens avec le crime organisé. L’adolescent avait également attiré l’attention des enquêteurs dans le cadre d’une enquête liée au trafic de stupéfiants.

En Alberta, dans un dossier où l’adolescent est accusé d’avoir tué un homme dans le cadre d’une fusillade en plein jour, le tribunal a refusé à l’adolescent d’être confié aux soins d’une personne digne de confiance (art. 31 LSJPA).

À Montréal, une intervention policière envers un adolescent issus de la communauté noire a soulevé des questionnements, notamment en ce que la technique du genou sur le cou semble avoir été utilisée.

Revue médiatique, hiver 2021

En décembre, un policier de Calgary est décédé après avoir été happé par un véhicule dans le cadre d’un barrage routier. Un adolescent aurait été au volant et est accusé du meurtre de ce dernier. Il s’est vu refuser sa mise en liberté provisoire. Par ailleurs, le jeune homme fait face à des difficultés afin d’être représenté par avocat.

En janvier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision en matière de justice pénale pour adolescents, dans un objectif d’harmonisation des pratiques au Canada. Elle affirme qu’un magistrat d’une Cour supérieure a compétence, dans certaines circonstances, pour entendre et trancher la demande de mise en liberté provisoire d’un adolescent. Cette compétence n’est toutefois pas exclusive, ce qui permet davantage de souplesse, notamment dans les régions rurales et pour les adolescents Autochtones.

En janvier, l’adolescente qui avait reconnu son implication dans le meurtre de Thomas Cameron s’est vue imposer une peine de 30 mois de placement sous garde. Rappelons que cette dernière avait plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire coupable en octobre dernier. En ce qui concerne l’autre adolescent impliqué dans cette affaire, toujours accusé de meurtre prémédité, celui-ci choisira son mode de procès en juin. S’il est trouvé coupable, il fait face à une demande d’assujettissement à une peine pour adultes.

En février, l’adolescent autiste accusé du meurtre de sa mère a été trouvé coupable par la juge Fannie Cotes. Rappelons que son avocat recherchait un verdict de non-responsabilité criminelle en raison des troubles mentaux de l’adolescent. Au cours des prochains mois, le jeune homme sera soumis à diverses évaluations, dont une sur sa dangerosité, afin de déterminer s’il peut être assujetti à une peine pour adulte. La cause a été reportée au mois de mai pour la suite des procédures quant à la peine.

En mars, une annonce a été faite concernant le système de justice pour adolescents atikamekw. Il s’agit d’un projet qualifié d’unique et d’avant-gardiste par le grand chef de la Nation Atikamekw, qui permettra une alternative à la judiciarisation systématique des cas. Des camps et des ateliers permettront aux adolescents à prendre conscience de leurs actes dans un contexte de justice réparatrice. Une enveloppe de 945 000$ sur trois ans a été annoncée par le ministre fédéral de la justice David Lametti.

Revue médiatique, automne 2020

Le projet Iso-Stress a été déployé dans des centres de réadaptation de quelques régions dernièrement. Il s’agit d’un programme qui vise l’acquisition d’outils dans la gestion du stress. Deux déléguées à la jeunesse du CIUSSS de la Mauricie-et-du-centre-du-Québec sont parmi les 4 seuls formateurs agréés de ce programme au Québec. Ces intervenantes forment donc des intervenants à offrir les ateliers en centre de réadaptation. Le programme vise à apprendre ce qu’est le stress, comment le reconnaître, en comprendre les effets et comment s’y adapter. Spécifiquement pour les jeunes suivis en LSJPA, des ateliers sur la violence ont été ajoutés. Sur le terrain, les équipes constatent une diminution des retraits hors service.
Plus d’infos ici.

Cet automne avait lieu le procès de l’adolescent autiste qui a tué sa mère en 2019, en la poignardant après qu’elle lui ait retiré son Ipod, alors qu’il était âgé de 17 ans. L’avocat de la défense demandait un verdict de non-responsabilité criminelle en raison des multiples diagnostics de son client: autisme, déficience intellectuelle légère, TDAH, trouble du langage sévère, etc., alors que le procureur des poursuites criminelles et pénales plaidait que l’adolescent était en mesure de faire la différence entre le bien et le mal. La juge a indiqué qu’elle rendrait son jugement en février.

En octobre dernier, l’adolescente impliquée dans le meurtre de Thomas Cameron a plaidé coupable à une accusation d’homicide involontaire coupable. Rappelons que Thomas Cameron avait été découvert sans vie en août 2019 dans un parc. L’adolescente était détenue en centre de réadaptation depuis son arrestation. La peine maximale pour ce crime est de trois ans de garde. Un rapport prédécisionnel a été demandé et l’audition sur la peine est fixée au 18 janvier 2021.

Quant au jeune homme accusé d’être impliqué dans le même crime, la défense a demandé une remise au 1er février 2021 avant de déterminer si elle optera pour un procès devant juge seul ou devant juge et jury. Le jeune homme était âgé de 17 ans au moment des faits et est détenu depuis son arrestation. La mère de la victime a exprimé sa tristesse quant au fait que le processus judiciaire s’allonge.

Revue médiatique, été 2020

Aux États-Unis, dans l’état du Wisconsin, un adolescent de 17 ans est accusé d’avoir tiré sur des manifestants durant une manifestation contre la brutalité policière en août dernier (dans le cadre de l’affaire Jacob Blake); les tirs ont causé la mort de deux individus.  Il est plus précisément accusé d’homicide volontaire au premier degré, d’une tentative d’homicide volontaire au premier degré ainsi que de deux mises en danger de la vie d’autrui. L’adolescent est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité s’il est trouvé coupable des faits reprochés. À lire ici.

Deux adolescents ont été arrêtés suivant un vol de voitures de luxe à St-Eustache survenu en août. La police recherche toujours des complices. Les faits ont mené à une intervention à la radio de la juge à la retraite Nicole Gibeault qui parle des casiers judiciaires pour les adolescents. À lire ou écouter ici.

En août dernier, le Journal de Montréal a publié un article sur un projet artistique réalisé au Centre de réadaptation Cité-des-Prairies, à Montréal. Cinq jeunes qui y sont détenus suivant une peine de garde en vertu de la LSJPA ont travaillé à l’élaboration d’une murale dans le cadre d’un programme de gestion de la colère. À lire ici.

Revue médiatique, printemps 2020

À Val d’Or, un adolescent âgé de 14 ans est accusé de meurtre au second degré (non prémédité) et est actuellement détenu jusqu’à sa prochaine comparution. Les événements sont survenus le 13 juin et impliquent l’utilisation d’une arme à feu. La victime est âgée de 13 ans. La Couronne a indiqué son intention de demander l’assujettissement à une peine pour adultes. À lire ici.

En juin 2020, un adolescent de 15 ans a été arrêté au Nouveau-Brunswick en lien avec une enquête concernant des partages de photos intimes de personnes mineures. Il sera probablement accusé de leurre d’enfant, de possession et de distribution de matériel de pornographie juvénile. Les victimes sont âgées de moins de 14 ans. À lire ici.

Le 6 juin 2020, un adolescent a subi d’importantes blessures à Ottawa. Cinq adolescents, dont une fille, ont été arrêtés et accusés de tentative de meurtre et voies de fait graves. À lire ici.

Le 5 mai 2020, un adolescent de 17 ans a été accusé de meurtre au second degré à Québec. La victime est un homme d’une cinquantaine d’années. L’adolescent demeurait détenu en attente de sa prochaine comparution et la Couronne a déjà exprimé son intention de demander l’assujettissement à une peine pour adulte. À lire ici.

En mai 2020, trois adolescents âgés entre 13 et 14 ans ont été arrêtés en lien avec un incendie survenu dans une école secondaire en banlieue de Toronto et ayant causé 8 millions de dommage. À lire ici.

En mars 2020, à Shawinigan, un adolescent âgé de 16 ans a été notamment accusé de meurtre au 1^er degré, la victime étant le beau-père de ce dernier. La Couronne a exprimé son intention de demander l’assujettissement à une peine pour adulte. À lire ici.