Archives d’auteur : Me Patrick Vu

Capsules vidéos du SPVM sur la violence armée chez les jeunes

Le Service de Police de la Ville de Montréal a récemment publié une série de capsules vidéos dans le cadre de son programme de lutte contre la violence armée. Vous pouvez les visionner en cliquant ici.

La publication traite spécifiquement de l’impact de la violence armée chez les jeunes. Les thèmes abordés dans les vidéos sont la prévention, les conséquences humaines et légales, puis l’influence des réseaux sociaux.

On y retrouve également des liens vers les ressources ainsi que les partenaires communautaires et institutionnels qui soutiennent le SPVM. La section « Foire aux questions », quant à elle, offre plus de détails sur les démarches actuelles du SPVM dans la lutte contre la violence armée et les causes de celle-ci.

Bref, la lutte contre la violence armée demande non seulement un effort de la police, mais de toute la collectivité, alliant prévention et répression.

Bon visionnement!

Journée des juristes LSJPA 2023 – Réservation de date

C’est avec grand plaisir que l’Équipe de soutien LSJPA vous convie à la 7e édition de la journée des juristes LSJPA 2023. Celle-ci se tiendra le 25 octobre 2023.

Quoi: 6 heures de formation de qualité en matière de justice pénale pour adolescents

Quand: le 25 octobre 2023, de 8 h 30 à 16 h 30

Où: en formule hybride – en personne, à l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal, situé au 7401 rue Hochelaga OU de manière virtuelle, via la plateforme numérique Zoom

Combien ça coute: 150$ par personne

Cette journée de formation juridique et clinique s’avère une occasion unique pour toute personne désirant approfondir ses connaissances en matière de justice pénale pour adolescents.

La liste des conférences ainsi que le lien pour l’inscription suivront.

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique rectifie deux conditions d’une ordonnance de probation

Un adolescent âgé de 18 ans de la Colombie-Britannique a porté en appel deux conditions de son ordonnance de probation suite à une condamnation à une peine de placement sous garde. Le 6 mars 2023, après avoir statuée sur sa compétence en la matière, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (« Cour d’appel ») a décidé de modifier les conditions problématiques qui assortissaient l’ordonnance de probation rendue par le tribunal de première instance.

Dans cette affaire, l’adolescent qui était âgé de 16 ans au moment du prononcé de la peine devait notamment respecter les deux conditions de probation suivantes :

« Condition 4 : You must reside as directed by your Youth Worker and obey all the rules and regulations of that residence and not change your residence without obtaining the prior written permission of your Youth Worker.

[…]

Condition 6 : You are to attend for and participate in any assessment, treatment, counselling or programming as directed by your Youth Worker, including, but not limited to that which is offered though Youth Forensic Psychiatric Services. »

Pour résumer, la cour de première instance avait ordonné à l’adolescent (1) de respecter les règles du centre de réadaptation où il résiderait et (2) de participer à toute évaluation, suivi ou traitement que son délégué jeunesse déterminerait, faute de quoi il se trouverait en bris de condition.

L’avocat de l’adolescent a plaidé que les deux conditions étaient entachées d’erreurs de principe et que la Cour d’appel était autorisée à les rectifier. Lire la suite