L’ONU critique C-10

Le comité des droits des enfants des Nations Unies vient de dévoiler un rapport portant sur la façon dont le Canada se situe en marge de la Convention internationale des droits de  l’enfant. Ce rapport de l’ONU va dans le sens que les critiques émises par le Québec à l’égard de la loi C-10.

Le comité des droits des enfants note que les changements apportés à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, par  l’adoption de la loi C-10, qui prévoit entre autres  des peines plus sévères pour les adolescents ainsi que des mécanismes facilitant l’imposition de peines adultes pour les mineurs, sont « excessivement punitifs pour les enfants » et que leur nature n’est pas « suffisamment  réparatrice» [traduction libre] . Les constatations et les critiques de l’ONU figurent aux paragraphes 85 et 86, situés aux pages 20 et 21 du rapport.

De plus, toujours selon le comité des droits des enfants de l’ONU, le Canada devrait  élever l’âge de la responsabilité criminelle et s’assurer qu’aucun adolescent ne soit traduit en tant qu’adulte devant les tribunaux, s’il veut respecter la Convention internationale des droits des enfants. Le comité recommande aussi au gouvernement canadien de conduire une étude cherchant à expliquer la surreprésentation des jeunes noirs et des Autochtones dans le système de justice pour adolescents.

La Convention des droits des enfants est un traité international, signé par le Canada en 1991. Les pays qui ont signé ce traité s’engagent à défendre les droits des enfants. Avec l’adoption de la loi C-10, le comité notait un recul quant à la position du Canada en matière de droits des enfants.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a réagit,  via sa porte-parole Julie Di Mambro. Vous souhaitez connaitre la réaction du ministre? Consultez l’article suivant : Jeunes contrevenants: l’ONU critique le Canada paru dans le journal La presse.