Mémoire de l’Association des centres jeunesse du Québec concernant le projet de loi C-10

Vous trouverez ci-joint le mémoire de l’association des Centres jeunssse du Québec (ACJQ) concernant le projet de loi C-10 et qui a été présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de l aChambre des communes à l’automne 2011.

Vous trouverez le mémoire de l’ACJQ en cliquant ici.

Mémoire de l’Association du Barreau canadien concernant le projet de loi C-10

Vous trouverez ci-joint  le mémoire de l’Associaiton du Barrreau canadien (ABC) concernant le projet de loi C-10 et qui a été présenté à l’automne 2011 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. 

Vous trouverez le mémoire de l’ABC en cliquant ici.