Les suggestions de balados (podcasts) en français…et en anglais

L’équipe d’Équijustice nous offre un balado québécois tout récent sur la justice réparatrice dans plusieurs situations: cas de non-consentement et de partage d’images intimes sur le web, voies de faits, homicide et tentative de meurtre, conflit intrafamilial, violence intime, conflit de voisinage. C’est disponible ici et sur toutes les plateformes de balados. Le premier épisode? Un partage d’images intimes sur les réseaux sociaux d’une adolescente qui a mené à un processus de médiation dans le cadre de la LSJPA. À écouter!

En attendant les prochains balados québécois sur le système de justice pénale pour adolescent ou ce qui l’entoure, après le succès de « Bienvenue à Cité-des-Prairies », dont nous vous parlions ici, nous vous suggérons des balados qui ont rencontré un certain succès en France ou ailleurs et qui peuvent intéresser l’ensemble des praticien.nes, des délégué.es aux avocat.es en passant par les ressources communautaires.

D’abord, « Mauvaise graine, la petite délinquance sous surveillance » plonge dans l’histoire française de la « délinquance juvénile » (l’équivalent de nos jeunes contrevenants) et propose un portrait fascinant des jeunes qui se retrouvaient dans ce système dans les années 1950 et 1960 et les transformations lentes du système vers un objectif d’éducation plutôt que de répression. C’est gratuit sur France Culture et ça se trouve ici.

Ensuite, une revue intéressante de l’état de la justice pénale pour adolescents en France est dressée par l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (ADH) dans leur balado du 12 octobre 2022 intitulé « La justice pénale des mineurs ». La discussion est plutôt juridique, mais peut également intéresser les praticien.nes qui souhaitent en apprendre sur un autre système de justice pénale pour mineur.es. On peut facilement faire des rapprochements avec notre pratique, mais également constater les différences entre les juridictions sur le traitement de cet enjeu sociétal important. C’est gratuit et disponible sur le site de l’ADH (et sur toutes les plateformes de balados comme Spotify et Apple Podcasts), en cliquant sur le lien ici.

Finalement, une suggestion d’un balado anglophone qui propose de se plonger dans le système de justice pénale pour mineurs aux États-Unis chaque semaine. Il suffit de se diriger sur leur site internet ou sur toute plateforme de balados pour avoir accès à l’ensemble des épisodes. Les intervenant.es y parlent d’une panoplie de sujets, notamment de la détermination de la peine, de santé mentale, des affaires judiciaires importantes et du système de protection de la jeunesse. D’ailleurs, le balado a traité de la question du système de protection de la jeunesse/jeunes contrevenants pour les autochtones au Canada dans un épisode complet en date du 12 octobre 2022.

Instruments internationaux pour les mineurs en conflit avec la loi

En octobre dernier, nous relevions certaines lacunes du Canada en matière de justice pénale pour mineurs soulevées par le Comité des droits de l’enfant. Outre la Convention relative aux droits de l’enfant, différents instruments internationaux prévoient des droits pour les mineurs en conflit avec la loi.

Les Règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing, 1985);

Les Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane, 1990);

Les principes directeurs des Nations unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad, 1990);

Au-delà des concepts généraux (âge minimal de la responsabilité pénale, séparation des adultes et des enfants lors de la détention, etc.), différentes approches sont prévues dans ces textes.

Les Règles de Beijing et les Principes directeurs de Riyad invitent à travailler sur la prévention de la criminalité chez les mineurs, tant d’un point de vue situationnel (diminuer les occasions, augmenter les risques d’être appréhendé, réduire les bénéfices du délit) que d’un point de vue social (viser les causes de la délinquance). La prévention doit survenir dans le contexte familial, dans le système éducatif, dans la communauté et dans les médias.

À partir du moment où le crime est commis, différentes mesures sont prévues, notamment les moyens extrajudiciaires, à l’article 11 des Règles de Beijing.

Notons que l’article 12 recommande la création d’unités spécialisées pour les mineurs au sein des forces policières, particulièrement dans les grandes villes.

Les Règles de Beijing recommandent également le recours à des moyens alternatifs à la détention provisoire (l’équivalent de l’art. 31 LSJPA), ainsi que le recours à une peine de garde uniquement en dernier recours, lorsqu’il s’agit de la seule alternative possible.

Les Règles de la Havane prévoient des normes très précises pour un mineur placé sous garde : remise du règlement du lieu de garde, production de rapports détaillés sur la situation psychologique et sociale du mineur, accessibilité à l’école et à une formation professionnelle et, le plus possible, des milieux de garde « ouverts », donc la réduction maximale des mesures de sécurité.

Pour une analyse poussée de ces instruments internationaux, cliquez ici.

HAÏTI ET LES MINEUR.E.S EN CONFLIT AVEC LA LOI

Le sort réservé aux adolescents commettant des délits diffère d’un endroit à l’autre dans le monde. Au Canada, ils sont soumis à un système de justice pénale qui a comme principe la protection du public et des victimes, mais aussi le respect des droits et libertés des mineurs délinquants. La société s’est donnée comme mission, avec l’élaboration du système de justice pénale pour les adolescents, de prévenir la délinquance juvénile par l’application de mesures appropriées afin de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des jeunes délinquants. Afin d’agir à titre préventif, il faut s’attaquer aux causes de la délinquance juvénile. La société doit répondre aux besoins des adolescents et se doit de les accompagner jusqu’à leur majorité. Ceux-ci ne doivent pas être jugés comme les adultes compte tenu de leur âge et de leur développement et ils bénéficient d’une présomption de culpabilité morale moins élevée.

Mais qu’en est-il ailleurs ? Nous avons rencontré Me Marie-Philip Métivier afin qu’elle nous entretienne sur son expérience de travail à titre de conseillère juridique volontaire avec Avocats sans frontières Canada (ASFC) en Haïti et sur ce qu’elle a constaté dans le cadre de ses mandats sur la situation des mineurs en conflit avec la loi (l’équivalent des jeunes contrevenants au Québec) dans ce pays.

Me Marie-Philip Métivier a pratiqué comme procureure pour la Directrice de la protection de la jeunesse dans les premières années de sa carrière. Elle a d’abord travaillé pour le contentieux de la Montérégie, pour par la suite se joindre à l’équipe du contentieux du CIUSSS-du-centre-sud-de-l’île-de-Montréal, où elle a également élargi sa pratique à celle du droit de la santé.

En mai 2018, Me Métivier a pris la décision de quitter le litige afin de vivre de nouveaux défis professionnels en matière de coopération internationale au sein d’ASFC, dans le cadre de la mise en œuvre du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH). Le projet AJULIH s’échelonne sur une durée de cinq (5) ans et est entièrement financé par Affaires mondiales Canada. Celui-ci vise la protection des droits des personnes vulnérables, notamment les détenu.e.s, les femmes et les enfants. La mission de Me Métivier s’est échelonnée sur une période de plus d’une année, au cours de laquelle quatre mandats distincts lui ont été octroyés.

Parle-nous des différents mandats sur lesquels tu as eu la chance de travailler avec ASFC?

• Rapport annuel 2017-2018 de l’Office de la protection du citoyen

Dès mon arrivée en terres haïtiennes, j’ai été déployée au sein de l’Office de la protection du citoyen (OPC). L’OPC a comme principale mission de veiller au respect des engagements de l’État en matière de droits humains.

Mon premier mandat a consisté à coordonner et appuyer la rédaction du rapport annuel 2017-2018 de l’OPC. Ce rapport consiste en un important exercice de plaidoyer, en ce qu’il fait notamment état de la situation des droits humains dans la République d’Haïti. Celui-ci a vu le jour vers le mois de février 2018 et fera l’objet d’une présentation au Président ainsi qu’aux deux Chambres parlementaires, dès que la situation sociopolitique le permettra.

• Audience à la Commission interaméricaine des droits de l’homme sur l’impunité des violences faites aux femmes et aux filles en Haïti

Par la suite, vers la moitié de ma mission, un nouveau défi s’est présenté à moi, soit celui de préparer notre participation à une audience thématique à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en Bolivie en lien avec l’impunité des violences faites aux femmes en Haïti. À ce titre, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’OPC et KAY FANM, une organisation de la société civile militant pour la défense des droits des femmes.

En Haïti, les violences faites aux femmes et aux filles ne cessent d’augmenter et demeurent, de façon générale, impunies. À l’issue d’une recherche exhaustive sur le sujet et d’une collaboration avec l’OPC et KAY FANM, mon rôle a consisté à appuyer la rédaction d’un mémoire, afin que celui-ci soit soumis à la CIDH. Nous avons par la suite eu la chance de participer à une audience thématique tenue par la CIDH en Bolivie. Au terme de cette audience, les commissaires ont nommé être préoccupés par la situation des femmes et des filles en Haïti. Ils nous ont également fait part de leur volonté d’effectuer une visite dans la République afin d’initier une discussion ainsi qu’un suivi des recommandations proposées avec l’État haïtien.

• La détention illégale et/ou arbitraire, un véritable fléau

Parallèlement, j’ai eu la chance de travailler en collaboration avec des avocat.e.s haitien.nes, concernant la problématique de la détention arbitraire et/ou illégale, plus communément appelée en Haïti, la détention préventive prolongée. 

En Haïti, malgré la ratification de traités internationaux et les outils législatifs nationaux en place à l’effet qu’une personne faisant l’objet d’une arrestation doit comparaître devant un.e juge au maximum dans les 48 heures, ce délai n’est que très rarement respecté. Ces détenu.e.s, incluant des femmes et des mineur.e.s, peuvent donc se retrouver derrière les barreaux pendant plusieurs mois, voire même de longues années, avant de comparaître devant un juge.

ASFC, en collaboration avec l’OPC, a mis sur pied un programme d’assistance judiciaire. Ce programme avait comme principale mission d’offrir des services juridiques aux détenu.e.s les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. Mon rôle a consisté à travailler avec des avocat.e.s haitien.nes afin notamment, de les appuyer à présenter des requêtes en habeas corpus. Grâce à l’audace de ces avocats, pour la première fois dans l’histoire d’Haïti, des requêtes collectives en habeas corpus ont été accordées. Au total, 114 détenu.e.s ont été libérés, dont 39 via des procédures en habeas corpus.

• Formation sur les droits des enfants et des mineur.e.s en conflit avec la loi

Finalement, vers la fin de mon mandat, en juillet 2019, nous avons mis sur pieds une formation portant sur les droits des enfants et des mineurs en conflit avec la loi, le tout en étroite collaboration avec l’École de la magistrature. Cette formation était destinée à des magistrat.e.s en provenance de partout à travers le pays, des avocat.e.s ainsi que des enquêteurs œuvrant au sein de la brigade pour mineur.e.s au sein du corps policier haïtien.

Au total, neuf (9) intervenants ont pris la parole afin d’aborder plusieurs sujets concernant les droits des enfants, notamment les différentes problématiques les concernant, par exemple celle de la domesticité infantile. En Haïti, des enfants sont utilisés à titre de domestiques et de servants au sein des foyers. Ceux-ci font souvent l’objet d’exploitation, en ce qu’ils travaillent de nombreuses heures par jour et sont victimes de châtiments physiques et psychologiques. Aussi, il importe de préciser que 75% des enfants en domesticité infantile sont des filles. Dans cet ordre d’idées, nous avons abordé les inégalités basées sur le genre, mais également les besoins psychosociaux des enfants.

De plus, grâce à une précieuse collaboration avec le bureau d’Aide juridique de Montréal, Me Michelle Robidoux s’est rendue sur place afin de transmettre son expertise en matière de représentation d’enfants et d’adolescents. Depuis près de quatorze (14) ans, Me Robidoux représente des enfants dans le cadre de situations en protection de la jeunesse ainsi que des adolescent.e.s faisant l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents (LSJPA).

Dans le cadre de son intervention, celle-ci a abordé les différentes techniques d’entrevues, d’interrogatoires et de contre-interrogatoires des enfants et des adolescents. Elle a également parlé des peines alternatives à l’incarcération au Québec ainsi que l’importance de l’éthique et de la déontologie en tant qu’acteur dans le système de la justice.

Comment as-tu été amenée à entrer en contact avec les mineur.e.s en conflit avec la loi?

Tout d’abord, je dois préciser qu’avec ASFC, nous travaillons toujours en subsidiarité. Cela signifie que nous appuyons des avocat.e.s haitien.es ainsi que les organisations partenaires dans le but de renforcer leurs capacités à protéger et défendre les droits humains. Dans cette optique, c’est principalement via le travail du service de protection des femmes et enfants de l’OPC ainsi que via les avocat.e.s du programme d’assistance judiciaire attitré.e.s au Centre de rééducation des mineur.e.s en conflit avec la loi de Port-au-Prince que j’ai pu constater la situation des mineur.e.s incarcéré.e.s.

Par contre, dans le cadre de mon mandat, j’ai eu l’occasion de visiter trois (3) prisons dans lesquelles des mineur.e.s étaient détenu.e.s , soient le CERMICOL de Port-au-Prince, la prison pour femmes de Cabaret ainsi que la prison civile du Cap-Haitien.

Est-ce qu’il s’agit de prisons pour adolescents uniquement?

En fait, la situation diffère d’un endroit à l’autre. À Port-au-Prince, les adolescents dont détenus au CERMICOL, un centre de rééducation pour mineurs seulement. Ils sont donc séparés des adultes.

Pour ce qui est des adolescentes, la situation est différente. Celles-ci se sont détenues à la Prison civile des femmes de Cabaret. Elles ont leurs propres cellules, cependant, celles-ci sont en contact avec les femmes adultes dans les aires communes.

En ce qui a trait à la Prison civile du Cap-Haitien, je n’ai eu accès qu’à la cellule des adolescents. Tout comme les adolescentes de Port-au-Prince, ceux-ci sont en contact avec les adultes (femmes et hommes), dans les aires communes de la prison. 

Peux-tu nous parler des conditions dans lesquelles les jeunes sont incarcérés?

Je n’oublierai jamais cette image, celle des adolescents incarcérés à la Prison civile du Cap Haïtien. Ils étaient environ une quinzaine dans une même cellule. Derrière les barreaux, je pouvais les apercevoir, les yeux vitreux et fatigués, mais surtout, vides d’espoir. Leurs regards resteront à jamais marqués dans ma mémoire. C’est une chose de savoir que les conditions de détention sont difficiles, et c’est tout autre chose de les constater de nos propres yeux.

La peau de plusieurs était couverte de boutons, qui selon leurs dires, avaient été diagnostiqués comme étant la gale. Il semble que les ressources financières n’étaient pas disponibles pour acheter la médication requise. À ceci, s’ajoute le fait que sur quinze (15) adolescents, seulement huit (8) peuvent dormir sur un lit. Les autres doivent donc dormir sur le béton par terre. Toujours selon leurs dires, l’accès à l’eau est difficile, ceux-ci se retrouvent donc à boire de l’eau non-potable.

Évidemment, vous aurez rapidement deviné que les cellules ne sont pas climatisées. Les jeunes bénéficient que de très peu de sorties à l’extérieur des cellules. Ainsi, pendant la durée de la détention, ils cessent d’aller à l’école, leur éducation étant donc mise sur pause durant ce temps. À noter que pour ceux que l’on appelle les enfants de la rue, même à l’extérieur des mûrs, ceux-ci ne vont généralement pas à l’école, faute de moyens.

À Port-au-Prince, la situation des adolescents est différente. Ceux-ci ont accès à une bibliothèque, ainsi qu’à des salles de classe à raison de cinq (5) jours par semaine. Ils boivent de l’eau potable et ont également accès à des soins de santé. Les conditions sont de façon générale meilleures qu’au Cap haïtien. Cependant, les lieux physiques demeurent comme une prison, avec des barreaux, des barbelés et des agents de la police nationale agissent à titre de gardiens.

Lors de ta visite à la Prison civile du Cap Haïtien, sur les quinze adolescents que tu as rencontrés, combien d’entre eux avaient comparu devant un juge?

Lors de ma visite en avril 2019, sur un total de 15 adolescents, seulement 3 avaient fait l’objet d’un jugement. Les autres étaient donc en détention illégale puisqu’ils avaient été arrêtés depuis plusieurs jours, voire des mois et des années, sans jamais avoir eu l’occasion de comparaître devant un juge, tel que le prévoit la loi haïtienne. En fait, la durée de l’incarcération de ces jeunes variait entre six (6) mois et quatre (4) ans environ.

Pour quels crimes sont-ils incarcérés?

De façon générale, les mineur.e.s sont incarcérés pour des infractions de meurtres, viol, vol, voies de faits, enlèvements etc…Rappelons qu’en Haïti, plusieurs enfants vivent malheureusement dans la rue. Pour ces jeunes, la commission d’une infraction est parfois la seule solution pour survivre.

Existe-t-il un système de protection pour les enfants en Haïti?

À l’époque de ma mission, il n’existait aucune loi comparable à celle de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) en Haïti. Nous avons cependant été informés que des projets de loi à cet effet ont été déposés au Parlement, notamment celui intitulé L’enfance en danger. L’Honorable Norah A. Jean-François, spécialiste des droits des enfants, a d’ailleurs présenté ce projet lors de la formation sur les droits des enfants et des mineur.e.s en conflit avec la loi. Parallèlement, Me Robidoux a abordé les forces, mais également les défis rencontrés dans le cadre de la mise en œuvre de la LPJ. Son intervention avait comme objectif de permettre d’envisager certaines des difficultés qui pourraient être rencontrées dans la mise en application d’une telle loi.

Finalement, quels souvenirs gardes-tu d’Haïti et de ton expérience de travail dans ce pays?

Mon expérience en Haïti a changé ma vie, dans le bon sens bien sûr. Cela peut paraître cliché, mais c’est la vérité.

Au niveau personnel, Haïti m’a permis de remettre les choses en perspectives, par rapport à la vie en générale. En Haïti, contrairement aux sociétés nord-américaines, le bonheur se trouve dans la simplicité, que ce soit dans le sourire d’une marchande sur le bord de la rue ou dans la musique haïtienne qui joue en trame de fond sous le soleil haïtien.

Au niveau professionnel, sans avoir la prétention d’avoir changé le pays dans son entièreté, j’ai eu la profonde conviction de contribuer à chacune des petites victoires que nous avons récoltées. Chaque vie humaine compte et pour moi, tous les êtres humains sont égaux. Nous ne choisissons certes par l’endroit où nous venons au monde et j’ai moi-même eu la chance de ne pas connaître ce que c’est réellement que d’avoir faim et d’avoir peur pour ma sécurité au quotidien. Je n’ai rien connu de plus gratifiant comme sentiment que d’être sur le terrain et de pouvoir transmettre mes connaissances.

Je confirme que les Haïtiens sont résilients et l’entraide fait d’eux un peuple uni et unique. Haïti, la perle des Antilles, a beaucoup à offrir. Malgré la situation sociopolitique, je crois au potentiel de ce pays et j’ai confiance que des changements positifs s’opéreront. Ce n’est certes pas le temps de baisser les bras, car ensemble, nous sommes plus forts.

Nous tenons à remercier Me Métivier d’avoir pris le temps de répondre à certaines de nos questions, plus particulièrement quant au traitement des jeunes délinquants en Haïti. Nous aurions souhaité approfondir certains aspects quant à la réalité des mineur.e.s en conflit avec la loi, malheureusement certaines données sont indisponibles, car difficiles à répertorier. En effet, la situation sociopolitique du pays limite la capacité des intervenants sur le terrain à se déplacer afin de récolter les données. Pour conclure, nous souhaitons souligner à titre informatif qu’Haïti est signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant.