Adolescent reconnu coupable d’agression sexuelle et d’agression sexuelle causant des lésions corporelles

Le 10 novembre 2022, l’honorable Gilbert Lanthier, juge à la Chambre de la jeunesse, rendait une décision où il était amené à examiner le bien-fondé d’accusations d’agression sexuelle et d’agression sexuelle causant des lésions.

Les faits à l’origine des accusations relèvent de versions contradictoires. La plaignante témoigne sur plusieurs événements s’étant échelonnés sur une période d’un peu moins de deux (2) mois, au cours desquels elle et l’accusé ont eu plusieurs rapports sexuels consentants.

Ceci dit, la plaignante explique que bien que certains actes sexuels ont bien fait l’objet d’un consentement de sa part, d’autres, ceux à l’origine des accusations, se sont produits sans qu’elle n’y consente.

À cet effet, la plaignante réfère à des fellations et à un cunnilingus forcés et à un événement où l’accusé lui aurait causé des lésions au palais lors d’une fellation non consentie.

Le juge Lanthier se livre à une analyse de la crédibilité de chacune des versions et en vient à la conclusion que la poursuite s’est déchargée de prouver hors de tout doute raisonnable les éléments essentiels des infractions reprochées.

En effet, le juge Lanthier considère le témoignage de l’accusé, qui choisit de présenter une preuve, comme peu digne de foi. Son récit des faits comporte des contradictions et l’accusé tente à tout prix de présenter une image positive de lui-même en omettant les nécessaires nuances que comporte ce genre de témoignage. À l’inverse, le juge considère le témoignage de la plaignante comme crédible et ainsi, y prête foi.

Cette décision fait intervenir plusieurs notions de droit établies en Cour suprême du Canada, notamment la méthode d’analyse de versions contradictoires (R. c. W. (D.)), le consentement sexuel (R. c. Ewanchuk; R. c. J.A.) et de la Cour d’appel du Québec (R. c. Balde).

Pour lire la décision, c’est ici.