Une confiscation de cellulaire qui dégénère dans un cadre scolaire: un adolescent est trouvé coupable de voie de fait armée contre une professeure d’éducation physique

Récemment, la juge Brousseau a dû analyser une preuve contradictoire à la lumière de R. c. W.D.. Le contexte factuel de cette affaire est intéressant.

Les faits à l’origine des accusations sont les suivants. L’accusé, un adolescent de 3ieme secondaire ayant des besoins particuliers (notamment TDAH) se fait expulsé de la classe d’éducation physique pour ses mauvais comportements (c.d. refuse de mettre son cellulaire dans la boîte prévue à cet effet au début du cours, frappe un cône du parkour, riposte,…). L’enseignante d’éducation physique, la plaignante dans cette affaire, lui confisque son cellulaire et lui demande d’aller au local de retrait. L’accusé finit par obtempérer et quitte, mais revient par la suite et se désorganise fortement: il l’insulte, crie, lance une table qui passe près de la blesser, fait tournoyer le chronomètre de l’enseignante dont il s’est emparé sans autorisation, et finit ultimement par quitter le local. Une fois à l’extérieur, il s’empare d’une roche et la lance en direction de la porte vitrée, mais la roche frappe un poteau.

L’adolescent est accusé de s’être livré à des voies de fait contre la plaignante à trois reprises alors qu’il menaçait d’utiliser trois objets (armes) à savoir: la table, le chronomètre, et la roche.

Pour la juge, la question à trancher est la suivante: le Tribunal croit-il l’accusé et est-ce que la version de l’accusé, sans être crue, soulève un doute raisonnable compte tenu de l’ensemble de la preuve?

Truffé de contradictions, la juge rejette le témoignage de l’accusé. Dès le début, la confiscation du cellulaire est au centre de l’affaire puisque c’est cet événement qui a mis le feu aux poudres. Dès le départ, l’adolescent est fâché de cette confiscation et le réclame de façon insistante. La juge note que la version du jeune était évolutive, mais essentiellement, il minimisait l’agressivité de ses gestes, les justifiant par le fait qu’il voulait se « déstresser un peu » (en lançant la table et la roche). Si l’on en croit l’adolescent, les événements se sont déroulés dans un calme relatif, ce qui ne tient pas la route selon la juge. Les témoignages d’Y, un ami de l’accusé, et de la mère de celui-ci ne soulèvent pas de doute raisonnable dans l’esprit de la juge. Elle retient essentiellement le témoignage de la plaignante, l’enseignante. Celle-ci témoigne de façon assurée, calme, et consistante.

La juge trouve donc l’adolescent coupable des événements impliquant la table et le chronomètre de l’enseignante, mais pas en lien avec celui du lancer de la roche. En lien avec la roche, la juge affirme « dans le cas des voies de fait armées avec la roche, puisque la porte extérieure était verrouillée et que deux portes ainsi qu’un corridor séparaient l’accusé de la plaignante, le Tribunal en vient à la conclusion que la poursuite ne s’est pas déchargée de son fardeau puisque rien ne permet de croire que l’accusé était en mesure d’accomplir son dessein. » Elle l’acquitte donc sur ce chef.